Conditions générales

Conditions de vente
  1. Les relations juridiques entre Les Ateliers de Compétence BV, Bergensesteenweg 709a, 1600 Sint-Pieters-Leeuw, dont le numéro d’entreprise est 0899.635.111, et le client, sont régies par les présentes conditions générales, le bon de commande, les factures et les éventuelles conditions spécifiques (ci-après dénommés collectivement la ‘Convention’). La ‘Convention’ annule et remplace tous les contrats, propositions et engagements écrits ou oraux relatifs au même objet qui auraient précédé la date de cette Convention. La Convention prévaut sur les conditions générales et/ou autres conditions du client, même si elles stipulent qu’elles sont les seules valables. Les dérogations à l’égard la Convention ne sont possibles qu’avec le consentement préalable et écrit des Ateliers de Compétence. Les Ateliers de Compétence se réservent le droit de modifier les dispositions de la Convention.

  2. L’objectif des prestations des Ateliers de Compétence est de fournir des informations au client en organisant, entre autres, des journées d’étude, ci-après dénommées ‘les Produits’.

  3. Les documents commerciaux et les offres des Ateliers de Compétence n’engendrent aucune obligation dans le chef des Ateliers de Compétence. La Convention entre les Ateliers de Compétence et le client ne prend effet qu’après confirmation écrite ou électronique de la commande du client par les Ateliers de Compétence ou après le début de l’exécution par les Ateliers de Compétence.

  4. Les prix des Ateliers de Compétence (sauf indication contraire) s’entendent hors TVA.

  5. Sauf indication contraire, toutes les factures sont payables au comptant. Le montant de toute facture non payée intégralement dans un délai de quatorze jours à compter de la date de facturation sera majoré, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt égal à 1 % par mois et d’une indemnité forfaitaire s’élevant à 15 % du montant des factures impayées, avec un minimum de 100,00 €.

  6. L’annulation d’une inscription à un séminaire organisé par les Ateliers de Compétence n’est possible que par écrit jusqu’à deux semaines avant le début du séminaire et donnera toujours lieu à des frais d’annulation correspondant à 50 % du prix du séminaire. Au-delà de ce délai, en cas d’annulation, l’intégralité des frais d’inscription reste due. Une personne inscrite à un séminaire peut toujours autoriser une autre personne à participer au séminaire à sa place. Les Ateliers de Compétence se réservent le droit, le cas échéant, d’annuler la formation, de modifier le programme, de changer d’intervenant ou de lieu si, malgré tous leurs efforts, les circonstances les y obligent, et ce sans que le client puisse pour cela exiger des Ateliers de Compétence des dommages et intérêts ou toute autre compensation financière.

  7. Sous réserve des obligations explicites prises par les Ateliers de Compétence en vertu de la Convention, la responsabilité des Ateliers de Compétence est limitée à la responsabilité imposée par la loi. Les Ateliers de Compétence ne sont pas responsables des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, la perte de bénéfices ou toute augmentation des frais généraux. Les Ateliers de Compétence ne sont pas non plus responsables des dommages éventuels résultant du non-respect de cette Convention par le client, ni des défauts résultant directement ou indirectement d’un acte du client ou d’un tiers, que ce soit par faute ou par négligence. Si la responsabilité des Ateliers de Compétence est retenue, les Ateliers de Compétence seront uniquement tenus de remplacer le Produit et, si cela n’est pas possible, d’en rembourser le prix.

  8. Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour tout litige relatif à cette Convention. La Convention est régie par le droit belge.

  9. Sous réserve d’exceptions légales, la documentation mise à disposition lors des formations ne peut, en tout ou partie, être reproduite, traduite, adaptée ou enregistrée sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit (tel que, mais non limité à, voie électronique et mécanique) sans l’autorisation préalable et écrite des Ateliers de Compétence.

  10. Les données fournies par le client sont enregistrées dans la base de données des Ateliers de Compétence. Ces données seront utilisées à des fins administratives et pour mener des campagnes d’information ou de promotion en rapport avec les activités des Ateliers de Compétence. Le client peut à tout moment demander gratuitement la communication et la correction de ses données.

  11. La nullité éventuelle de l’une des dispositions de la Convention n’affectera en rien la validité des autres clauses malgré la nullité de la clause litigieuse.

  12. Le fait pour les Ateliers de Compétence de ne pas faire valoir un droit ou de ne pas appliquer une sanction ne constitue en aucun cas une renonciation à leurs droits.
Conditions d’annulation
Vous pouvez annuler votre inscription par écrit jusqu’à deux semaines avant le début du séminaire. Les frais d’annulation s’élèvent toujours à au moins 50 % des frais d’inscription. En cas d’annulation dans les deux semaines précédant le début de la formation organisée par les Ateliers de Compétence, le montant total est dû. Vous pouvez cependant toujours vous faire remplacer par un collègue.