Conditions de vente

1. Le rapport juridique entre Ateliers de Compétence, Sint-Sebastiaansstraat 17, 1600 Sint-Pieters-Leeuw, enregistré sous le numéro d’entreprise 747.386.978, et le client est régi par les présentes conditions générales, le bon de commande, les factures et les conditions particulières éventuelles (ci-après conjointement dénommés « le contrat »). Le contrat annule et remplace tous les contrats, propositions et engagements verbaux ou écrits qui ont trait au même objet et qui précéderaient la date de ce contrat. Le contrat prime sur les conditions générales et/ou autres conditions du client, même si celles-ci stipulent être les seules conditions applicables. Les dérogations au contrat ne sont possibles qu’avec le consentement écrit et préalable d’Ateliers de Compétence. Ateliers de Compétence se réservent le droit de modifier les dispositions du contrat.
2. Les prestations d’ Ateliers de Compétence tendent à fournir des informations au client en organisant notamment des séminaires, des journées d’étude, ci-après dénommées « les produits ».
3. Les documents commerciaux et offres d’ Ateliers de Compétence ne créent aucun engagement dans le chef d’ Ateliers de Compétence. Le contrat entre Ateliers de Compétence et le client ne se réalise qu’après la confirmation écrite ou électronique de la commande du client par Ateliers de Compétence ou un début d’exécution par Ateliers de Compétence.
4. Les prix d’ Ateliers de Compétence sont des prix hors TVA (sauf mention contraire).
5. Sauf stipulation contraire, toutes les factures sont payables au comptant. Le montant de chaque facture qui n’est pas intégralement payée dans un délai de quinze jours à compter de la date de la facture sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de 1 % par mois et d’une indemnité forfaitaire égale à 15 % du montant des factures qui restent impayées, avec un minimum de 100,00 €.
6. L’annulation d’une inscription à un atelier de compétence est uniquement possible par écrit jusqu’à deux semaines avant le début du séminaire et donnera toujours lieu à des frais d’annulation correspondant à 50 % du prix du séminaire. En cas d’annulation après ce délai, le droit d’inscription restera intégralement dû. Une personne inscrite à un séminaire peut toujours y faire participer une autre personne à sa place.
Le cas échéant, Ateliers de Compétence se réserve le droit d’annuler la formation, de modifier le programme et de changer d’orateur ou de site si les circonstances les y obligent malgré tous les efforts déployés et ce, sans que le client puisse réclamer à Ateliers de Compétence une indemnisation ou d’autres compensations financières.
7. À l’exception des engagements explicitement pris par Ateliers de Compétence en vertu du contrat, la responsabilité d’ Ateliers de Compétence sera limitée à la responsabilité que la loi impose impérativement. Ateliers de Compétence n’est pas responsables de dommages indirects tels que la perte de chiffre d’affaires, un manque à gagner ou toute augmentation des frais généraux. Ateliers de Compétence n’est pas non plus responsable des dommages qui peuvent résulter du non-respect du contrat par le client, ni des vices directement ou indirectement causés par un acte du client ou d’un tiers, que ceux-ci résultent d’une faute ou d’une négligence. Si la responsabilité d’ Ateliers de Compétence est retenue, Ateliers de Compétence sera uniquement tenu de remplacer le produit et, si cela est impossible, de rembourser le prix.
8. Les tribunaux bruxellois seront seuls compétents pour tout litige relatif au présent contrat. Le contrat sera régi par le droit belge.
9. Hormis les exceptions légales, la documentation mise à disposition durant les formations ne peut pas être reproduite, traduite, adaptée ou stockée, ni entièrement ni partiellement, sous quelque forme que ce soit ou de quelque manière que ce soit (incluant sans s’y limiter la manière électronique et mécanique) sans le consentement écrit et préalable d’ Ateliers de Compétence.
10. Les données fournies par le client sont reprises dans le fichier d’ Ateliers de Compétence. Ces données seront utilisées à des fins administratives et pour la mise en œuvre de campagnes d’information ou de promotion en rapport avec les activités d’ Ateliers de Compétence. Le client peut toujours demander, sans frais, la communication et la correction de ses données.
11. La nullité éventuelle de l’une des clauses du contrat n’aura aucun impact sur la validité des autres clauses malgré la nullité de la clause contestée.
12. La non-revendication d’un droit ou l’inapplication d’une sanction par Ateliers de Compétence n’impliquent aucunement un abandon de droit.