La fiscalité immobilière du dirigeant d'entreprise : une mise à jour indispensable !

La fiscalité immobilière du dirigeant d'entreprise : une mise à jour indispensable !

Acquisitions démembrées, ATN logement, immeuble à l'étranger, etc.

Les points névralgiques de la fiscalité immobilière du dirigeant d’entreprise !
Cet atelier vous donne une mise à jour indispensable sur les points névralgiques de la fiscalité immobilière du dirigeant d’entreprise.
- acquisitions démembrées,
- ATN logement,
- immeuble à l'étranger,
- la taxation de la plus-value immobilière
-  etc.

Sens et non-sens de l'usufruit et comment anticiper aux attaques de fisc !?
Les démembrements de propriété entre un dirigeant et sa société ont longtemps fait partie des opérations phares pour limiter la charge fiscale liée à l’acquisition d’un immeuble.  
- Est-ce encore intéressant de mettre en place ce type d’opérations ?
- Comment fixer la proportion de valeur entre l'usufruitier et nu-propriétaire ?
- Quid si une différence importante est constatée avec la valeur locative actualisée théorique
- L'invocation de la théorie de la rémunération peut-elle toujours justifier la déduction des frais ?
- Comment justifier la déduction des frais relatifs aux travaux de rénovation ou de transformations ?

L’administration se conformera, mais que faire pour le passé ?
L’administration vient d’annoncer qu’elle se conformera, dans l’attente d’une réaction législatives, aux jurisprudences du nord du pays ramenant la charge fiscale liée à cet avantage à un niveau plus acceptable pour le contribuable. 
Quelle sera la réaction du législateur et que faire pour le passé ?

Des actualités importantes en matière de fiscalité immobilière !
Le séminaire abordera également les autres actualités en matière de fiscalité immobilière du dirigeant :
- la détention d’un immeuble à l’étranger,
- la taxation de la plus-value immobilière,
- l’attitude du fisc face à une vente d’action vs vente d’immeuble,
- etc

  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  

participation

Le prix d' inscription à cet atelier de compétence s’élève à 187 € (hors TVA). 
En cas d’inscription à au moins 3 ateliers de compétence, le prix par atelier sera de 162 € (hors TVA) 
(pour un prix de base de 187 €). Ce prix avantageux restera valable durant l'année en cours (pour les ateliers avec un prix de base de 187 €).

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