Points névralgiques en matière de droit des sociétés.

Points névralgiques en matière de droit des sociétés.

Formation droit des sociétés pour les experts comptables, conseils fiscaux, …

Patrick De Wolf
DALDEWOLF

image du orateur Patrick De Wolf

Formation permanente IEC - IRE - IPCF

Voor dit seminarie wordt een attest IAB/BIBF/IBR uitgereikt.

Ce qu’un expert-comptable/conseil fiscal doit savoir du droit des sociétés .
Cette formation se concentre sur les points névralgiques en matière de droit des sociétés pour les personnes exerçant une profession économique ou une profession du chiffre.

1. Actualité législative
- Où en est le projet de CSA ?
- Que faut-il attendre comme grands changements ?
 
2. Organisation et fonctionnement de l'assemblée générale et du conseil d'administration / gestion journalière.
- Quelles sont les compétences de l'assemblée générale, du conseil d'administration/des gérants, la gestion journalière ?
- Comment un administrateur s'assure-t-il contre la révocation ?
- Qu'est-ce qu'un administrateur délégué peut décider seul ?
3. Points à prendre en compte au niveau des conflits d'intérêts.
- Quand y a-t-il conflit d'intérêts et quelles procédures spéciales doit-on suivre ?
- Quelle différence entre la SA, la SPRL et la SCRL ? Un administrateur/gérant de société confronté à un conflit d'intérêts peut-il/doit-il participer au processus décisionnel ?
- Que faire lorsqu'un actionnaire est face à une relation de conflit d'intérêts vis-à-vis de la société ?
4. Importance et contenu des conventions d’actionnaires.
- Pourquoi et dans quelles circonstances est-il conseillé de conclure une convention d'actionnariat ?
- Que doit-on y trouver d'office ?

5. Conflits au sein des sociétés – le rôle du professionnel du chiffre.
- À quoi devez-vous faire attention quand les premiers signes d'un conflit apparaissent dans la société ?
- Ce que vous devez absolument éviter de faire dans une telle situation ?
- À quelles conséquences devez-vous vous attendre ?
- Comment organiser au mieux une assemblée générale dans une situation conflictuelle ?

6. Ce qu’il faut faire et ne pas faire en matière de conventions de reprise.
 - À quoi devez-vous absolument penser si vous rédigez une convention de cession des actions ?
- Quelles sont les erreurs les plus fréquentes ?
- Comment veiller raisonnablement afin que l'acquéreur des actions ou parts soit suffisamment assuré contre d’éventuels « cadavres dans le placard » ?
- Comment limitez-vous au maximum la responsabilité du vendeur des actions ?




7. Concurrence par les administrateurs et les actionnaires.
- Sous quelles conditions, respectivement, un administrateur ou un actionnaire peut-il faire de la concurrence à sa propre société ?
- Est-il nécessaire de prévoir une clause de non-concurrence ? Quelles sont les conditions de validité d'une telle clause ?

8. Obligations de notification imposées aux entreprises en difficultés.
- À quoi dois-je faire attention lors du rapportage dans le cadre de la procédure de la sonnette d'alarme, du rapport annuel, de la proposition de dissolution ?
- La liquidation volontaire peut-elle être une alternative à la faillite ?



Chèque-formation

Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 7 heures.
 

  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  

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Le prix d’ inscription pour cette formation s’élève à 372 € (hors TVA).

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