Sortie optimale d'un bien immobilier par le biais d’une liquidation ou d’une réduction de capital.

Sortie optimale d'un bien immobilier par le biais d’une liquidation ou d’une réduction de capital.

Jérôme Terfve
TETRALAW

image du orateur Jérôme Terfve

Formation permanente IEC - IRE - IPCF

Voor dit seminarie wordt een attest IAB/BIBF/IBR uitgereikt.

IPI: 3 heures.

Sortir un bien immobilier d'une société est une opération complexe puisqu'il est essentiel de procéder à une analyse intégrée qui tient compte de tous les aspects en matière de droit civil, de droit des sociétés et de droit fiscal.

Comment sortir un bien immobilier de la société de manière optimale ?
Nous sommes confrontés régulièrement à la nécessité de sortir un bien immobilier d’une société (d'exploitation). Une telle sortie peut s'effectuer de différentes façons.
Au cours de cet atelier de compétence, nous examinons spécifiquement la sortie du bien immobilier à destination des actionnaires par le biais d’une liquidation et par le biais d’une réduction de capital.
En outre, nous analysons la sortie du bien immobilier en vue de le transférer à une autre société (de patrimoine).

Sortie d'un bien immobilier: matière complexe.
Sortir un bien immobilier d'une société est une opération complexe puisqu'il est essentiel de procéder à une analyse intégrée qui tient compte de tous les aspects en matière de droit civil, de droit des sociétés et de droit fiscal.
Au cours cette analyse, nous consacrons une attention spécifique aux thèmes suivants :
- Les points névralgiques spécifiques en droit des sociétés et en droit fiscal.
- Les questions prioritaires spécifiques si le bien immobilier est arrivé dans la société via usufruit, emphytéose ou superficie.
- Comment se déroule la sortie en cas de pluralité d'actionnaires : le bien immobilier peut-il être transféré à un seul actionnaire ou doit-il toujours l'être à tous (en indivision) ?
- Optimisation fiscale de la sortie du bien immeuble
- Quelles solutions appliquer aux problèmes fiscaux auxquels les actionnaires peuvent être confrontés ?
- Quel est l'impact de l'augmentation du boni de liquidation à partir du mois d'octobre et peut-on éventuellement anticiper ?
- Quelles formalités doit-on respecter ?


Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 3 heures.  Nous attirons votre attention que le webcast (diffusion en direct en ligne) n’est pas agréé dans le cadre du dispositif Chèque-Formation.
 

  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  

participation

Le prix d' inscription à cet atelier de compétence s’élève à 187 € (hors TVA). 
En cas d’inscription à au moins 3 ateliers de compétence, le prix par atelier sera de 162 € (hors TVA) 
(pour un prix de base de 187 €). Ce prix avantageux restera valable durant l'année en cours (pour les ateliers avec un prix de base de 187 €).

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