Conséquences fiscales du nouveau droit des sociétés !

Conséquences fiscales du nouveau droit des sociétés !

Wavre: 01/10/2019
Webcast: 01/10/2019

Jérôme Terfve
TETRALAW

image du orateur Jérôme Terfve

Formation permanente IEC - IRE - IPCF

Attestation de présence de 3,5 heures de formation permanente IEC/IRE/IPCF.

Nombre de Chèques-Formation: 3

Application pratique des implications fiscales les plus importantes pour les professions économiques !
Le nouveau droit des sociétés amène avec lui toute une série de conséquences comptables et fiscales importantes. Au cours de cette session pratique, nous nous intéressons de plus près à la nouvelle application de:
-- La suppression de la notion de 'capital social' (à l'exception de la SA), et l'influence de celle-ci d'une part sur:
 -- les réductions de capital (exonérées d'impôt), la déduction RDT,
 -- la requalification des intérêts,
 -- le thin cap,
 -- la déduction de l'intérêt notionnel,
 -- l'obtention par donation et succession de sociétés familiales.
- Quid des apports complémentaires en numéraire, en nature et ...
- Comment analyser et traiter sur le plan fiscal la possibilité d'effectuer un apport en travail ?
- La matière de distributions de bénéfices a également été fondamentalement modifiée. Nous nous penchons aussi sur l'application pratique des possibilités plus étendues en matière de régime VVPRbis.
- Ce qui important, sur ce plan c'est la solution offerte pour une problématique qui se présente toujours davantage en cas de versement de réserves de liquidation.
- De même, pour les nouvelles règles relatives aux distributions de bénéfices, Alain Van Wichelen analyse quant au fond quelle est l'approche fiscale qui doit être retenue.
- La nouvelle SRL offre également des possibilités nouvelles sur le plan de l'émission de titres, actions sans, avec peu, avec beaucoup de droits de vote.
- Nous traitons aussi de manière plus détaillée l'application pratique des nouvelles règles relatives au rachat d'actions propres. Les implications fiscales de ce type d'opérations peuvent s'avérer pour le moins un véritable défi administratif.
- Ce qui est naturellement important, ce sont nouvelles voies qui s'ouvrent en matière de transmission des sociétés familiales.
- Qu'entend-on concrètement par :
  -- la notion de patrimoine initial suffisant;
  -- la suppression de la fonction de 'gérant',  
et quelles en sont les conséquences dans la pratique ?
- Et existe-t-il véritablement une solution à la problématique du bien immobilier en société pour son utilisation par le dirigeant d’entreprise-administrateur ou sa famille ?

Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 3 heures. 
 

  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  
  01/10/2019 13:30:00 17:00:00 Wavre Novotel Wavre Brussels East (anciennement Hôtel Leonardo)Inscrire  
  01/10/2019 13:30:00 17:00:00 Webcast Séminaire en direct en ligneInscrire  

participation

Le prix d' inscription à cet atelier de compétence s’élève à 187 € (hors TVA). 
En cas d’inscription à au moins 3 ateliers de compétence, le prix par atelier sera de 162 € (hors TVA) 
(pour un prix de base de 187 €). Ce prix avantageux restera valable durant l'année en cours (pour les ateliers avec un prix de base de 187 €).

Centre de séminaires

Novotel Wavre Brussels East (anciennement Hôtel Leonardo)
Rue de la Wastinne 45
1301 Wavre

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