La déduction pour innovation : fiscalement attractive !

La déduction pour innovation : fiscalement attractive !

Matthieu Bataille
Membre de la Commission des décisions anticipées

image du orateur Matthieu Bataille

Formation permanente IEC - IRE - IPCF

Voor dit seminarie wordt een attest IAB/BIBF/IBR uitgereikt.

Nombre de Chèques-Formation: 2

L’Extension aux logiciels protégés par les droits d'auteur.
La nouvelle loi sur la déduction pour revenus d'innovation est importante sur le plan de l'extension aux revenus provenant des logiciels protégés par les droits d'auteur.

Comment appliquer en pratique la déduction pour innovation ?
L'objectif de la déduction pour revenus d'innovation (ratio nexus) est d'éviter que les revenus découlant de la propriété intellectuelle soient artificiellement déplacés en vue d'une optimalisation fiscale.
- Quels sont les droits de propriété intellectuelle visés ?
- A quels revenus la nouvelle déduction s'applique-t-elle?
- Quid des indemnisations pour violation du droit de propriété intellectuelle ?
- Quid des montants obtenus lors de l'aliénation d'un droit de propriété intellectuelle ?
- La déduction d'innovation est-elle calculée sur les revenus bruts ou nets ?
- Qu'est-ce que la fraction Nexus ? Comment est-elle calculée ? Quelles sont les conséquences de cet ajout ?
- Quand est-il possible d'exonérer une partie des bénéfices ?
- Quand y a-t-il exonération temporaire ? A quel moment l'exonération devient-elle définitive ?
- Quel est le pourcentage de la déduction ?
- Pouvez-vous reporter la déduction non utilisée sur l’année suivante ?
- Quid de la déduction dans le cadre des fusions, scissions et opérations assimilées ?
- Pouvez-vous combiner la déduction pour revenus d’innovation et la déduction pour investissement pour le même droit de propriété intellectuelle ?
- Quelles sont les obligations pour bénéficier de cette nouvelle déduction ?

Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 2 heures. 
 

  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  

participation

Le prix d' inscription à ce Lunch & Learn Webcast (diffusion en direct en ligne)  s’élève à 138 € (hors TVA).

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