Le registre UBO dans la nouvelle législation anti-blanchiment : comment l'organiser et l'alimenter concrètement ?

Le registre UBO dans la nouvelle législation anti-blanchiment : comment l'organiser et l'alimenter concrètement ?

Webcast: 20/06/2019

Baptistin Alaime
Tuerlinckx Tax Lawyers

image du orateur Baptistin Alaime

Formation permanente IEC - IRE - IPCF

Attestation de présence de 2,0 heures de formation permanente IEC/IRE/IPCF.

Comment s’organiser pratiquement face aux obligations relatives au registre UBO ?
Pour le 31 mars 2019, vous devez introduire les données concernant les bénéficiaires effectifs dans le registre UBO.
Le but principal de ce webcast est de vous guider dans l'organisation et la réalisation de l’obligation de déclaration au registre UBO.
- Comment vous organiser, quelles procédures initier ou suivre ?
- Quelle méthode appliquer  pour la recherche des bénéficiaires effectifs et jusqu'où devez-vous aller ?
- Approche des structures plus complexes en matière des droits de vote et de propriété.
- Qu'en est-il de la responsabilité en cas d'erreurs ou de négligences ?
Registre UBO et obligation de déclaration de la législation anti-blanchiment !
Ce webcast est une formation qui s’impose dans le cadre de la nouvelle obligation de notification dans le registre UBO en vertu de la législation anti-blanchiment.  Essentiel pour tout conseiller fiscal, expert-comptable, comptable, et titulaire d'une autre profession qui souhaite assister ses clients d'une manière pratique dans ses nouvelles obligations de notification, mais aussi pour le notaire, le marchand de biens immeubles, l'avocat, le banquier, l'assureur et l'huissier de justice qui veut connaître les finesses du registre UBO.

La réponse à nombre de questions que l'on se pose dans la pratique.
- Quelles informations délivrer dans le registre UBO ?
- Qu'est-ce que un UBO groupé / isolé ?
- Quelle est la différence entre un UBO direct et un UBO indirect ?
- Qui est considéré comme un bénéficiaire effectif ?
- Qui doit délivrer ces informations au nom des entités juridiques concernées ?
- Le représentant légal peut-il mandater un tiers pour compléter le registre UBO à sa place ?
- Comment fonctionne le mandat interne et comment fonctionne le mandat externe ?
- Qui a accès aux informations reprises dans le registre UBO ?  Quelles sont les modalités pour y avoir accès ?
- Des dérogations existent-elles qui font en sorte que les données reprises dans le registre UBO ne soient pas ou que partiellement accessibles ?
- Quels sont les contrôles effectués ?
- Des sanctions sont-elles prévues en cas de violation et si oui, lesquelles ?
- Quand les données doivent-elles être actualisées 
- ...

 

  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  
  20/06/2019 14:00:00 16:00:00 Webcast Séminaire en direct en ligneInscrire  

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