Les structures d'optimisation de biens immobiliers versus le fisc !

Les structures d'optimisation de biens immobiliers versus le fisc !

Wavre: 11/12/2019
Webcast: 11/12/2019
Grâce-Hollogne: 03/12/2019

Jérôme Terfve
TETRALAW

image du orateur Jérôme Terfve

Formation permanente IEC - IRE - IPCF

Attestation de présence de 3,5 heures de formation permanente IEC/IRE/IPCF.

Nombre de Chèques-Formation: 3

Au cours de cet atelier, nous analysons les conséquences pratiques et les points auxquels il faut être particulièrement attentif sur le plan fiscal au niveau des structures les plus courantes utilisées pour optimaliser l’acquisition de biens immeubles.
Vous recevez des explications pratiques à propos des points auxquels il faut être particulièrement attentif sur le plan fiscal et une analyse concrète des structures d’optimalisation sous-jacentes par rapport aux réalités actuelles et à l’application de la nouvelle disposition anti-abus.

Bien immobilier privé dans les sociétés: ce qu'il faut faire et ce qu'il faut éviter !
- acquisition d’un (droit réel sur un) bien immeuble au moyen d'une société à titre de salaire en nature : les frais sont-ils déductibles ?
- location au lieu d'une mise à disposition,
- y a-t-il encore un avantage si un loyer conforme au marché est payé ?

Achat au moyen de droits réels temporaires.
- acquisition de la nue-propriété/usufruit par le gérant et la société, qu’en est-il de l’usufruit turbo ?
- acquisition de la nue-propriété/usufruit avec donation préalable pour éviter les droits de succession : existe-t-il des alternatives ?
- acquisition scindée du tréfonds / droit d’emphytéose : peut-on encore éviter les droits d'enregistrement ? qu'en est-il en cas de reconstitution ?
- construire sur le terrain d’autrui : le droit (accessoire) de superficie
- acquisition en indivision : le droit de partage majoré en Région flamande
- vente d’un bien immeuble avec réserve d’un droit d’emphytéose, d'un droit d’usufruit ou des superficies

Cessation des droits réels.
- questions importantes en matière d'impôt sur les revenus et de droits d'enregistrement
- développer un régime de rémunération correcte et conforme au marché
- sortie d'indivision d'un bien immobilier : suivant le fisc, pas toujours de droit de partage!


Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 3 heures.  
 

  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  
  11/12/2019 09:00:00 12:30:00 Wavre Novotel Wavre Brussels East (anciennement Hôtel Leonardo)Inscrire  
  11/12/2019 09:00:00 12:30:00 Webcast Séminaire en direct en ligneInscrire  
  03/12/2019 13:30:00 17:00:00 Grâce-Hollogne Park Inn by Radisson Liege AirportInscrire  

participation

Le prix d' inscription à cet atelier de compétence s’élève à 187 € (hors TVA). 
En cas d’inscription à au moins 3 ateliers de compétence, le prix par atelier sera de 162 € (hors TVA) 
(pour un prix de base de 187 €). Ce prix avantageux restera valable durant l'année en cours (pour les ateliers avec un prix de base de 187 €).

Centre de séminaires

Novotel Wavre Brussels East (anciennement Hôtel Leonardo)
Rue de la Wastinne 45
1301 Wavre

Séminaire en direct en ligne
, -
- Webcast

Park Inn by Radisson Liege Airport
Rue de l'Aéroport 14 14
4460 Grâce-Hollogne

S'inscrire à ce séminaire