L'unité TVA est-elle encore fiscalement intéressante ? Nouvelles positions du fisc !

L'unité TVA est-elle encore fiscalement intéressante ? Nouvelles positions du fisc !

L'utilité de l'unité TVA après l'instauration de l’option pour la location immobilière avec TVA ?!
Les nouvelles positions du fisc !

 

Nouvelles positions du fisc & implications pratiques de l'unité TVA !
Ce séminaire en ligne vous donne une compréhension pratique axée sur les avantages et économies que peuvent présenter l’unité TVA, avec toutes les formalités administratives qui l'accompagnent.
Une attention particulière est consacrée aux récentes nouvelles positions du fisc en la matière. Nous analysons aussi l'utilité de l'unité TVA après l'instauration de l’option pour la location immobilière avec TVA.

L’unité TVA, encore utile ?!
- Qu'est-ce que l'unité TVA, qui peut en être membre et quelles sont les conditions de constitution ?
- Quelle procédure devez-vous suivre pour la constitution, la dissolution ou la sortie d'un membre d’une unité TVA ? 
- Comment introduire un dossier de demande ?
- Pourquoi constituer une unité TVA ? Avantages et inconvénients de l'intégration à une unité TVA et principaux points auxquels il faut être attentif.
- Obligations TVA de l'unité TVA et de ses membres.
- Quid en cas de construction d'un bâtiment neuf destiné à être donné en location ?
- À partir de quand peut-on constituer une unité TVA entre bailleur et locataire ?
- Conséquences pour les assujettis mixtes ou exemptés faisant partie d’une unité TVA ?
- Déduction TVA et imputation de la TVA ?
- Facturation entre les membres et avec les tiers ?
- Comment s'opère le droit à la déduction au sein de l'unité TVA ?
- Quand faut-il opérer des révisions ?
- Qu'en est-il en cas de scission d'une société ?
- Qu'en est-il en cas de location d'un bâtiment en construction ?
- Les conditions de lien doivent-elles être respectées et maintenues ?
- Quid si un membre de l'unité TVA souhaite sortir ou intégrer l’unité, cela peut-il se faire et dans quel délai ?
- Quelles sont les conséquences pour l'unité TVA en cas de sortie d’un membre ?
- Quid si nous voulons liquider l'unité pour l'une ou l'autre raison ? Est-ce possible et comment procéder ?
- Quid si nous contractons une nouvelle participation, reprenons une société ou en constituons une nouvelle ?
- Comment faire le suivi sur le plan pratique, établir les déclarations et mettre tout en œuvre ?
- L'unité TVA est-elle encore utile, après l'instauration de l’option de taxation pour la location immobilière ?


Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 2 heures. 
 

  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  

participation

Le prix d' inscription à ce Lunch & Learn Webcast (diffusion en direct en ligne)  s’élève à 138 € (hors TVA).

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