Nouveau droit des sociétés – L’essentiel de la réforme (les formes sociétaires), la SRL, la responsabilité de l'administrateur !

Nouveau droit des sociétés – L’essentiel de la réforme (les formes sociétaires), la SRL, la responsabilité de l'administrateur !

Wavre: 04/09/2019
Webcast: 04/09/2019
Grâce-Hollogne: 10/09/2019

OLIVIER D’AOUT
Defenso association d'avocats

image du orateur OLIVIER D’AOUT

Formation permanente IEC - IRE - IPCF

Attestation de présence de 3,5 heures de formation permanente IEC/IRE/IPCF.

Nombre de Chèques-Formation: 3

- l'essentiel du nouveau droit des sociétés
- le fonctionnement concret et conséquence de la nouvelle SRL dépourvue de capital
- les questions les plus importantes quant à la responsabilité des fondateurs et/ou des administrateurs.

Impact concret du nouveau droit des sociétés !
Dans ce Spécial Nouveau droit des sociétés, nous nous intéressons de plus près aux points les plus importants du nouveau droit des sociétés.  Nous mettons essentiellement l'accent sur ses applications pratiques et ses conséquences concrètes.
Ce Spécial Nouveau droit des sociétés, s'intéresse aux thèmes suivants :
- l'essentiel du nouveau droit des sociétés
- le fonctionnement concret et les conséquences de la nouvelle SP dépourvue de capital
- les questions les plus importantes quant à la responsabilité des fondateurs et/ou des administrateurs.

L'essentiel du nouveau droit des sociétés !
- Limitation du nombre de formes sociétaires à  4 : la société simple, la SRL, la SCRL et la SA.
- Quelle forme sociétaire est-elle appropriée pour quelle situation?
- Les règles pour les sociétés publiques sont applicables aux sociétés cotées
- SA : l'impact des nouvelles structures d'administration
- La SRL dépourvue de capital
- Le droit des associations et fondations est intégré dans un seul Code
- Suppression des sociétés publiques et limitation des règles réservées aux sociétés cotées.
- Une flexibilisation extrême, mais avec une attention portée aux intérêts des tiers, parmi lesquels les créanciers.


Fonctionnement concret et conséquences de la nouvelle SRL.
- La SPRL est un light vehicle qui permet aux fondateurs de déterminer conventionnellement à peu près tous aspects souhaités.
- Le capital minimum, les limitations de cession ou l'égalité entre les détenteurs de parts. Ils peuvent être conventionnellement fixés.
- L'instauration de la SRL dépourvue de capital et ses conséquences.
– La suppression de la notion de "capital social".
- Protection des créanciers après la constitution, au vu de la suppression de la notion de “capital social”.
- Clé de répartition des droits des détenteurs de parts.
- Pas de limitation légale du type de parts: droits de souscription (warrants), obligations, obligations convertibles (article 5:17 Code des sociétés et des associations).
- Cession des parts
- Vote plural
- Sortie à charge du patrimoine de la société.
- Administration de la société
- Assemblée générale de la société privée

Questions les plus importantes quant à la responsabilité des fondateurs et/ou des administrateurs !
- L'impact du nouveau droit des sociétés sur la responsabilité du fondateur et la responsabilité de l'administrateur
- Extension & suppression de la responsabilité solidaire
- Limitation légale de la responsabilité de l'administrateur
- Les nouvelles règles de responsabilité en droit de l'insolvabilité


Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 3 heures.

  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  
  04/09/2019 09:00:00 12:30:00 Wavre Novotel Wavre Brussels East (anciennement Hôtel Leonardo)Inscrire  
  04/09/2019 09:00:00 12:30:00 Webcast Séminaire en direct en ligneInscrire  
  10/09/2019 09:00:00 12:30:00 Grâce-Hollogne Park Inn by Radisson Liege AirportInscrire  

participation

Le prix d' inscription à cet atelier de compétence s’élève à 187 € (hors TVA). 
En cas d’inscription à au moins 3 ateliers de compétence, le prix par atelier sera de 162 € (hors TVA) 
(pour un prix de base de 187 €). Ce prix avantageux restera valable durant l'année en cours (pour les ateliers avec un prix de base de 187 €).

Centre de séminaires

Novotel Wavre Brussels East (anciennement Hôtel Leonardo)
Rue de la Wastinne 45
1301 Wavre

Séminaire en direct en ligne
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- Webcast

Park Inn by Radisson Liege Airport
Rue de l'Aéroport 14 14
4460 Grâce-Hollogne

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