Nouvelle circulaire TVA concernant les structures de coopération dans le secteur (para)médical. Enfin des réponses !

Nouvelle circulaire TVA concernant les structures de coopération dans le secteur (para)médical. Enfin des réponses !

Aurélie Soldai
Avocat

image du orateur Aurélie Soldai

Formation permanente IEC - IRE - IPCF

Voor dit seminarie wordt een attest IAB/BIBF/IBR uitgereikt.

Nombre de Chèques-Formation: 3

La coopération entre professions (para)médicales mènent à des problèmes de TVA !
Les titulaires de professions (para)médicales travaillent de plus en plus fréquemment ensemble, ce qui fait qu'ils partagent certains frais (par ex. un cabinet commun avec secrétariat) ou parfois même ils vont jusqu'à mettre leurs revenus en commun. Ces coopérations entre titulaires de professions (para)médicales peuvent mener à des problèmes en matière de TVA. Dans certaines hypothèses, la TVA doit être appliquée. A défaut, en cas de contrôle la TVA due est réclamée ainsi que des amendes et des intérêts de retard.  

Commentaire détaillé des nouvelles règles !
L'administration de la TVA commente, dans une nouvelle circulaire, sa position au sujet d'un certain nombre de questions pratiques importantes pour le traitement TVA des diverses formes des structures de coopération dans le secteur médical. Vous devez confronter les formes de coopération existantes au texte de la nouvelle circulaire. Les nouvelles règles doivent en tout cas être appliquées à partir du 1er janvier 2020.
La nouvelle circulaire concerne aussi bien les associations sans personnalité juridique (société de droit commun ou association de fait) que les associations sous la forme d'une personne morale distincte. Le régime est commenté à chaque fois de manière détaillée. !

Des réponses concrètes aux problèmes pratiques !
- Quelles sont les différentes formes de coopération dans le secteur (para)médical ?
- Quand le médecin perçoit-il ses propres honoraires et quand s'agit-il d'honoraires de la structure de coopération ?
- Quid des revenus qui ne sont pas mis en commun par l'association ?
- Il arrive que des titulaires d'une profession (para)médicale constituent une association qui met en commun aussi bien les frais que les revenus. Cette association peut-elle opérer comme un groupement autonome de personnes ?
- Un cabinet (para)médical (SPRL) est occupé par d'autres professionnels (para)médicaux (non-associés). Tous les honoraires sont perçus par le cabinet. Quelles sont les conséquences sur le plan de la TVA ?
- Une association de médecins est active au sein d'un hôpital. L'hôpital perçoit les honoraires des médecins (membres de l'association de médecins) en leur nom et pour leur compte. L'hôpital retient toutefois une partie de ces honoraires. Conséquences en matière de TVA ?
- Comment les frais au sein d'une structure de coopération doivent-ils être répartis pour qu'aucune TVA complémentaire ne soit due sur la refacturation des frais aux membres ?
- Les revenus des dossiers médicaux globaux peuvent-ils être ventilés entre les différents médecins ?
- Location de l'infrastructure médicale par les hôpitaux : avec ou sans TVA ?
- Location d'un cabinet équipé pour la pratique à d'autres titulaires de professions (para)médicales : avec ou sans TVA ?
- Un groupement d'intérêt économique peut-il partager les frais sous le régime de franchise pour les petites entreprises ?
- Les stagiaires qui travaillent « sous le reçu-attestation de soins » de leur maître de stage (titulaire d'une profession (para)médicale) : y a-t-il de la TVA due sur les rémunérations du maître de stage aux stagiaires ?
- L'association de fait versus la société de droit commun : assujetti TVA distinct ou non ?
- ….


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