Sortie optimale d'un bien immobilier par le biais d’une liquidation, d’une réduction de capital ou d’une scission partielle.

Sortie optimale d'un bien immobilier par le biais d’une liquidation, d’une réduction de capital ou d’une scission partielle.

Wavre: 12/12/2019
Webcast: 12/12/2019
Grâce-Hollogne: 17/12/2019

David De Backer
Conseil fiscal

image du orateur David De Backer

Formation permanente IEC - IRE - IPCF

Attestation de présence de 3,5 heures de formation permanente IEC/IRE/IPCF.

Nombre de Chèques-Formation: 3

Sortir un bien immobilier d'une société est une opération complexe puisqu'il est essentiel de procéder à une analyse intégrée qui tient compte de tous les aspects en matière de droit civil, de droit des sociétés et de droit fiscal.

Comment sortir un bien immobilier de la société de manière optimale ?
Nous sommes confrontés régulièrement à la nécessité de sortir un bien immobilier d’une société (d'exploitation). Une telle sortie peut s'effectuer de différentes façons.
Au cours de cet atelier de compétence, nous examinons spécifiquement la sortie du bien immobilier à destination des actionnaires par le biais d’une liquidation et par le biais d’une réduction de capital. Nous examinerons également les techniques de démembrement comme l’usufruit et l’emphytéose
En outre, nous analysons la sortie du bien immobilier en vue de le transférer à une autre société (de patrimoine).

Sortie d'un bien immobilier: matière complexe.
Sortir un bien immobilier d'une société est une opération complexe puisqu'il est essentiel de procéder à une analyse intégrée qui tient compte de tous les aspects en matière de droit civil, de droit des sociétés et de droit fiscal.
Au cours cette analyse, nous consacrons une attention spécifique aux thèmes suivants :
- Les points névralgiques spécifiques en droit des sociétés et en droit fiscal.
- Les questions prioritaires spécifiques si le bien immobilier est arrivé dans la société via usufruit, emphytéose ou superficie.
- Comment se déroule la sortie en cas de pluralité d'actionnaires : le bien immobilier peut-il être transféré à un seul actionnaire ou doit-il toujours l'être à tous (en indivision) ?
Optimisation fiscale de la sortie du bien immeuble
- Quelles solutions appliquer aux problèmes fiscaux auxquels les actionnaires peuvent être confrontés ?





Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 3 heures.  

  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  
  12/12/2019 09:00:00 12:30:00 Wavre Novotel Wavre Brussels East (anciennement Hôtel Leonardo)Inscrire  
  12/12/2019 09:00:00 12:30:00 Webcast Séminaire en direct en ligneInscrire  
  17/12/2019 13:30:00 17:00:00 Grâce-Hollogne Park Inn by Radisson Liege AirportInscrire  

participation

Le prix d' inscription à cet atelier de compétence s’élève à 187 € (hors TVA). 
En cas d’inscription à au moins 3 ateliers de compétence, le prix par atelier sera de 162 € (hors TVA) 
(pour un prix de base de 187 €). Ce prix avantageux restera valable durant l'année en cours (pour les ateliers avec un prix de base de 187 €).

Centre de séminaires

Novotel Wavre Brussels East (anciennement Hôtel Leonardo)
Rue de la Wastinne 45
1301 Wavre

Séminaire en direct en ligne
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- Webcast

Park Inn by Radisson Liege Airport
Rue de l'Aéroport 14
4460 Grâce-Hollogne

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