Spécial TVA - Points névralgiques biens immobiliers, construction & TVA !

Spécial TVA - Points névralgiques biens immobiliers, construction & TVA !

François Coutureau
Conseiller général Fiscalité & Expertise Opérationnelle et Support TVA auprès du SPF Finances

image du orateur François Coutureau

Yaël Spiegl
DALDEWOLF

image du orateur Yaël Spiegl

Formation permanente IEC - IRE - IPCF

Voor dit seminarie wordt een attest IAB/BIBF/IBR uitgereikt.

Nombre de Chèques-Formation: 7

Les règles TVA en matière de biens immobiliers continuent à poser problème !
L'application de règles TVA spécifiques aux biens immobiliers est à la source de bien des problèmes dans la pratique
La complexité de la TVA applicable aux biens immobiliers et aux projets de construction, entraîne des applications erronées et donnent lieu à d'importantes amendes TVA.
Ce Special TVA points névralgiques construction & bien immobilier a été élaboré autour des thèmes suivants.
- Réforme de la TVA en matière de location immobilière
- Le régime des cocontractants: quand l'appliquer et quand ne pas l'appliquer ?
- Les différents taux de TVA réduits en matière de construction
- Les (nouvelles) règles en matière de TVA sur les travaux immobiliers pour compte propre
- La refacturation des travaux immobiliers
- Les travaux immobiliers dans un contexte international  


Des réponses pratiques aux points névralgiques les plus importants
- Quelles règles doit-on appliquer en cas de refacturation d'un travail immobilier ?
- Quand doit-on facturer avec TVA en cas de vente d'un terrain ?
- Quelles sont les règles TVA actuelles en cas de démolition et reconstruction ?
- Le travail immobilier transfrontalier : quid de la TVA ?
- Les travaux immobiliers pour soi-même : à quoi devez-vous être attentif en matière de TVA ?
- Le taux réduit de 6 % est-il possible pour un bien immobilier détenu par une  société ?
- Quand un bâtiment est-il considéré comme "neuf" après sa transformation et peut-il être vendu sous le régime de la TVA ?
- Quand est-il question d'un 'constructeur professionnel' ?
- Quelles sont les conséquences TVA de ce statut ?
- La TVA réduite est-elle possible sur l'aménagement d'un toit de verdure ?
- Voies d'accès, terrasses, garages, car-ports,… : sous quelles conditions peut-on facturés à un taux de TVA réduit ?
- Qu'est-ce qui a été modifié récemment quant au taux de TVA réduit en matière de logement social ?
- Extension d'une maison unifamiliale à 3 appartements : cela peut-il se faire au taux réduit ?
- Les travaux à un bâtiment qui est utilisé en partie à titre professionnel et en partie à titre privé : comment doit-on facturer ?
- Le nouveau régime de la location immobilière résout-il tous les problèmes en matière de TVA non déductible ? Quelles sont les alternatives possibles ?


Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 7 heures.
 

  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  

participation

Le prix d’ inscription pour cette formation s’élève à 375 € (hors TVA).

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