Spécial TVA - Points névralgiques biens immobiliers, construction & TVA !

Spécial TVA - Points névralgiques biens immobiliers, construction & TVA !

Wavre: 26/09/2019
Grâce-Hollogne: 03/10/2019

François Coutureau
Administration Générale de la Fiscalité

image du orateur François Coutureau

Yaël Spiegl
DALDEWOLF

image du orateur Yaël Spiegl

Formation permanente IEC - IRE - IPCF

Attestation de présence de 7,0 heures de formation permanente IEC/IRE/IPCF.

Nombre de Chèques-Formation: 7

Les règles TVA en matière de biens immobiliers continuent à poser problème !
L'application de règles TVA spécifiques aux biens immobiliers est à la source de bien des problèmes dans la pratique
La complexité de la TVA applicable aux biens immobiliers et aux projets de construction, entraîne des applications erronées et donnent lieu à d'importantes amendes TVA.
Ce Special TVA points névralgiques construction & bien immobilier a été élaboré autour des thèmes suivants.
- Réforme de la TVA en matière de location immobilière
- Le régime des cocontractants: quand l'appliquer et quand ne pas l'appliquer ?
- Les différents taux de TVA réduits en matière de construction
- Les (nouvelles) règles en matière de TVA sur les travaux immobiliers pour compte propre
- La refacturation des travaux immobiliers
- Les travaux immobiliers dans un contexte international  


Des réponses pratiques aux points névralgiques les plus importants
- Quelles règles doit-on appliquer en cas de refacturation d'un travail immobilier ?
- Quand doit-on facturer avec TVA en cas de vente d'un terrain ?
- Quelles sont les règles TVA actuelles en cas de démolition et reconstruction ?
- Le travail immobilier transfrontalier : quid de la TVA ?
- Les travaux immobiliers pour soi-même : à quoi devez-vous être attentif en matière de TVA ?
- Le taux réduit de 6 % est-il possible pour un bien immobilier détenu par une  société ?
- Quand un bâtiment est-il considéré comme "neuf" après sa transformation et peut-il être vendu sous le régime de la TVA ?
- Quand est-il question d'un 'constructeur professionnel' ?
- Quelles sont les conséquences TVA de ce statut ?
- La TVA réduite est-elle possible sur l'aménagement d'un toit de verdure ?
- Voies d'accès, terrasses, garages, car-ports,… : sous quelles conditions peut-on facturés à un taux de TVA réduit ?
- Qu'est-ce qui a été modifié récemment quant au taux de TVA réduit en matière de logement social ?
- Extension d'une maison unifamiliale à 3 appartements : cela peut-il se faire au taux réduit ?
- Les travaux à un bâtiment qui est utilisé en partie à titre professionnel et en partie à titre privé : comment doit-on facturer ?
- Le nouveau régime de la location immobilière résout-il tous les problèmes en matière de TVA non déductible ? Quelles sont les alternatives possibles ?


Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 7 heures.
 

  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  
  26/09/2019 09:00:00 17:00:00 Wavre Novotel Wavre Brussels East (anciennement Hôtel Leonardo)Inscrire  
  03/10/2019 09:00:00 17:00:00 Grâce-Hollogne Park Inn by Radisson Liege AirportInscrire  

participation

Le prix d’ inscription pour cette formation s’élève à 375 € (hors TVA).

Centre de séminaires

Novotel Wavre Brussels East (anciennement Hôtel Leonardo)
Rue de la Wastinne 45
1301 Wavre

Park Inn by Radisson Liege Airport
Rue de l'Aéroport 14 14
4460 Grâce-Hollogne

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