La déduction pour innovation : fiscalement attractive !

La déduction pour innovation : fiscalement attractive !

Webcast: 08/06/2020

Matthieu Bataille
Membre de la Commission des décisions anticipées

image du orateur Matthieu Bataille

Formation permanente IEC - IRE - IPCF

Attestation de présence de 2,0 heures de formation permanente IEC/IRE/IPCF.

Nombre de Chèques-Formation: 2

L’Extension aux autres revenus provenant des droits d'auteur.
La nouvelle loi sur la déduction des revenus d'innovation est importante sur le plan de l'extension aux autres revenus provenant des droits d'auteur protégés sur un logiciel.

Comment appliquer en pratique la déduction pour innovation ?
L'objectif de la déduction d'innovation est d'éviter que les bénéfices d'exploitation découlant de la propriété intellectuelle disparaissent ou soient artificiellement déplacés en vue d'une optimalisation fiscale.
- Quelles sont les obligations pour bénéficier de cette nouvelle déduction ?
- A quels revenus la nouvelle déduction s'applique-t-elle?
- La déduction d'innovation est-elle calculée sur les revenus bruts ou nets ?
- Quand est-il possible d'exonérer une partie des bénéfices ?
- Quand y a-t-il exonération temporaire ? A quel moment l'exonération devient-elle définitive ?
- Quel est le pourcentage de la déduction?
- Quid des indemnisations pour violation du droit de propriété intellectuelle ?
- Quid des montants obtenus lors de l'aliénation d'un droit de propriété intellectuelle?
- Quid de la déduction dans le cadre des fusions, scissions et opérations assimilées ?
- Pouvez-vous reporter la déduction non utilisée à une année suivante ?
- Pouvez-vous combiner la déduction pour innovation et la déduction pour investissement pour le même droit de propriété intellectuelle ?
- Qu'est-ce que la fraction Nexus ? Comment est-elle calculée ? Quelles sont les conséquences de cet ajout?

Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 2 heures. 
 

  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  
  08/06/2020 13:30:00 15:30:00 Webcast Séminaire en direct en ligneInscrire  

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