La journée de la TVA 2020 !

La journée de la TVA 2020 !

François Coutureau
Conseiller général Fiscalité & Expertise Opérationnelle et Support TVA auprès du SPF Finances

image du orateur François Coutureau

Kim Bar
VAT Square

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Yaël Spiegl
DALDEWOLF

image du orateur Yaël Spiegl

Formation permanente IEC - IRE - IPCF

Attestation de présence de 7,0 heures de formation permanente IEC/IRE/IPCF.

Nombre de Chèques-Formation: 7

Les meilleurs spécialistes en TVA
- François Coutureau
- Kim Bar
- Yaël Spiegl
Sous la présidence de François Coutureau

6 sujets d’actualité TVA
Les points névralgiques et dangers les plus importants.

Des réponses concrètes aux problèmes TVA actuels
 ‘La Journée de la TVA 2020’, sous la présidence de François Coutureau (conseiller général Fiscalité auprès du SPF Finances), vous propose 6 sujets d’actualité TVA. Chaque thème constitue un problème TVA actuel qui donne lieu à un traitement erroné, à des discussions lors des contrôles et à des amendes TVA.

Maitrisez l’application en pratique de la TVA en pleine évolution !
Pour chaque thème, nous indiquons les points névralgiques et dangers les plus importants sur la base de l'expérience pratique et des contrôles TVA.
Chaque session est axée sur la pratique, avec des analyses de cas, des exemples.
Tous les sujets sont présentés d’une manière pointues, des infos utiles et applicables dans votre pratique.

TVA à l’international et BREXIT 
Le régime TVA intra-communautaire connait quelques évolutions depuis le 01.01.2020 avec l’introduction des « quick fixes ». Aussi, le BREXIT impactera à très court terme les flux TVA des sociétés belges (européennes) qui commercent avec le Royaume-Uni. Cette session sera l’occasion d’aborder les impacts TVA du commerce international à la lueur de ces actualités.

Jurisprudence CJUE : actualités en matière de TVA
L’activité de la Cour de Justice ne semble pas avoir faibli à cause de la situation sanitaire...  L’année 2020 est déjà riche en belles décisions ayant parfois un impact significatif pour la Belgique.
Nous parcourrons ensemble les arrêts importants rendus par la Cour et ferons le lien avec la législation et la position administrative en Belgique.
 
Secteur médical 
Remis en cause par deux arrêts de la Cour constitutionnelle et un arrêt de la Cour de justice, le précédent Ministre des finances a souhaité corriger l’article 44 du Code TVA en déposant un nouveau projet de loi. Nous analyserons ensemble ce projet de loi et les conséquences concrètes qu’il pourrait engendrer. 
 
E-commerce et TVA
Le commerce en ligne ne cesse de se développer et le contexte sanitaire actuel accentue d’autant plus cette tendance. Nous aborderons ensemble les nouvelles dispositions prévues en la matière. Initialement attendues au 01.01.2021, leur entrée en vigueur est finalement postposée au 01.07.2021, laissant 6 mois supplémentaires aux Etats membres et aux assujettis pour se préparer.
 
Quelques décisions (belges) récentes en matière de TVA immobilière
La matière de la TVA immobilière fait régulièrement l’objet de décisions – administratives et de jurisprudence – qui permettent de cerner ses contours. 
Nous ferons le point sur le situation en matière d’immeuble de neuf, de taux, de location, de travaux immobiliers, etc.
 
Circulaires administratives
Une vingtaine de circulaires concernant la TVA a été publiée depuis le début de l’année 2020, dont la plus volumineuse fait 213 pages. Sans aucun doute, la doctrine administrative constitue l’une des plus grandes sources de règles en TVA. Nous profiterons de l’approche de la fin d’année pour parcourir les plus importantes circulaires de cette année 2020. 

Vous pouvez d'ailleurs envoyer au préalable vos questions pratiques, pour que les orateurs puissent en tenir compte au cours de leur atelier.



Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 7 heures.

  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  

participation

Le prix d’ inscription pour cette formation s’élève à 375 € (hors TVA).

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