La réforme du droit des biens: une opportunité à saisir?

La réforme du droit des biens: une opportunité à saisir?

Webcast: 14/10/2020

Jérôme Terfve
TETRALAW

image du orateur Jérôme Terfve

Formation permanente IEC - IRE - IPCF

Attestation de présence de 3,5 heures de formation permanente IEC/IRE/IPCF.

Nombre de Chèques-Formation: 3

La réforme du droit des biens modifie l’application de l’usufruit, de l’emphytéose et du droit de superficie !
 
Modifications de l’usufruit, de l’emphytéose et du droit de superficie.
L'un des objectifs de la nouvelle loi sur les biens est d'intégrer et de moderniser le système des droits réels, qui est réparti entre diverses parties du code civil et des lois spéciales en dehors du code civil.

Frais d'entretien, de réparation et d'indemnisation du propriétaire en fin de droit !
Dans la première partie du séminaire, nous examinerons les modifications apportées à l’usufruit, l’emphytéose et au droit de superficie. 

Dans la deuxième partie, nous aborderons les problèmes de l'entretien, des réparations et de la compensation que le propriétaire doit payer à la fin du droit au titulaire du droit réel pour les travaux que ce dernier a effectués sur la propriété.
Les modifications du droit civil discutées ont été choisies en fonction de leur pertinence fiscale (impôt sur le revenu et droit d'enregistrement), qui sera bien sûr expliquée en détail au cours du séminaire. 


Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 3 heures. 

 

  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  
  14/10/2020 09:00:00 12:30:00 Webcast Séminaire en direct en ligneInscrire  

participation

Le prix d' inscription à cet atelier de compétence s’élève à 187 € (hors TVA). 
En cas d’inscription à au moins 3 ateliers de compétence, le prix par atelier sera de 162 € (hors TVA) 
(pour un prix de base de 187 €). Ce prix avantageux restera valable durant l'année en cours (pour les ateliers avec un prix de base de 187 €).

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