Le choix de la voie la moins imposée est-il encore envisageable ? La nécessité d’interroger ses conseils sur le risque d’abus fiscal.

Le choix de la voie la moins imposée est-il encore envisageable ? La nécessité d’interroger ses conseils sur le risque d’abus fiscal.

Mikaël Gossiaux
Hirsch & Vanhaelst avocats

image du orateur Mikaël Gossiaux

Formation permanente IEC - IRE - IPCF

Attestation de présence de 3,5 heures de formation permanente IEC/IRE/IPCF.

Nombre de Chèques-Formation: 3

L’abus fiscal : un colosse aux pieds d’argile ?
Tout contribuable souhaitant réduire sa charge fiscale devrait interroger ses conseils habituels sur le risque d’abus fiscal.
Les conseillers fiscaux et financiers doivent donc être en mesure d’appréhender les subtilités de cette disposition légale. Il faut effectivement éviter les généralités qui peuvent amener les clients à prendre des risques inconsidérés ou, au contraire, les voir renoncer à des opérations parfaitement réalisables.
Applications concrètes, trucs et astuces
Après avoir rappelé les principes fondamentaux et les conditions d’application de la loi, nous analyserons la jurisprudence récente en la matière (réduction de capital, management fees, etc.), les dernières décisions anticipées et les différentes situations évoquées par le SDA dans ses rapports annuels (société immobilière, usufruit, emphytéose, etc.).
Sur cette base concrète, nous identifierons les points d’attention et l’importance à réserver aux détails.

Questions abordées
-
Plus-value interne : la réduction de capital est-elle abusive ?
- Paiement de management fees au profit d’une société en perte : abusif ?
- Tax shelter : quels sont les risques d’abus fiscal ?
- Acquérir une société immobilière : à faire ou à ne pas faire ?
- L’acquisition scindée usufruit/nue-propriété est-elle une opération abusive ?


Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 3 heures. 
 

  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  

participation

Le prix d' inscription à cet atelier de compétence s’élève à 187 € (hors TVA). 
En cas d’inscription à au moins 3 ateliers de compétence, le prix par atelier sera de 162 € (hors TVA) 
(pour un prix de base de 187 €). Ce prix avantageux restera valable durant l'année en cours (pour les ateliers avec un prix de base de 187 €).

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