Le choix de la voie la moins imposée est-il encore envisageable ? La nécessité d’interroger ses conseils sur le risque d’abus fiscal.

Orateur

Mikaël Gossiaux
Hirsch & Vanhaelst avocats

Garantie de qualité

Licencié en droit de l’Université Libre de Bruxelles en 2003 .
Titulaire d’un Diplôme d’Etudes Spécialisées en droit de l’entreprises de l’Université de Gand en 2004

Titulaire d’un Diplôme d’Etudes Spécialisées en droit fiscal de l’Université Libre de Bruxelles en 2008
Avocat au barreau de Bruxelles depuis le 1er octobre 2004.

Chargé de conférences dans le cadre du Mastère Spécial en Gestion Fiscale à la Solvay Brussels School of Economics & Management.
Spécialisé en droit fiscal, en particulier la taxe sur la valeur ajoutée, la fiscalité internationale et les réorganisations d’entreprises.

Formation permanente IEC - IRE - IPCF

Attestation de présence de 3,5 heures de formation permanente ITAA.

Nombre de Chèques-Formation: 3

L’abus fiscal : un colosse aux pieds d’argile ?
Tout contribuable souhaitant réduire sa charge fiscale devrait interroger ses conseils habituels sur le risque d’abus fiscal.
Les conseillers fiscaux et financiers doivent donc être en mesure d’appréhender les subtilités de cette disposition légale. Il faut effectivement éviter les généralités qui peuvent amener les clients à prendre des risques inconsidérés ou, au contraire, les voir renoncer à des opérations parfaitement réalisables.
Applications concrètes, trucs et astuces
Après avoir rappelé les principes fondamentaux et les conditions d’application de la loi, nous analyserons la jurisprudence récente en la matière (réduction de capital, management fees, etc.), les dernières décisions anticipées et les différentes situations évoquées par le SDA dans ses rapports annuels (société immobilière, usufruit, emphytéose, etc.).
Sur cette base concrète, nous identifierons les points d’attention et l’importance à réserver aux détails.

Questions abordées
- Plus-value interne : la réduction de capital est-elle abusive ?
- Paiement de management fees au profit d’une société en perte : abusif ?
- Tax shelter : quels sont les risques d’abus fiscal ?
- Acquérir une société immobilière : à faire ou à ne pas faire ?
- L’acquisition scindée usufruit/nue-propriété est-elle une opération abusive ?


Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 3 heures. 
 

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