Les avantages fiscaux favorables aux PME. avec en point de mire, les incitants fiscaux liés à l'innovation.

Les avantages fiscaux favorables aux PME. avec en point de mire, les incitants fiscaux liés à l'innovation.

Pierre-François COPPENS

image du orateur Pierre-François COPPENS


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Formation permanente IEC - IRE - IPCF

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Relevé des principales mesures fiscales favorables aux PME.
Cet atelier vous donne un relevé pratique des principales mesures fiscales favorables aux PME :
- Le taux réduit à l’impôt des sociétés, la réserve de liquidation.
- Le traitement pratique d’un dividende vvprbis.
- Tax Shelter entreprises naissantes (start-up)  ou en croissance (scale up) , ...

La fiscalité des droits d'auteur et la réaction du fisc.
- Les questions délicates et d’actualité en matière de fiscalité des droits d'auteur.
- Quelle est la position du SDA et faut-il suivre cette position ?
- Quelles sont les nouvelles actions de contrôle ciblées du fisc ? 

Les possibilités méconnues de la déduction pour revenus de l’innovation.
La question principale traitée est l’optimisation du nouvel incitant : la « déduction pour revenus de l’innovation ».  Un incitant, peu exploité, qui offre aux entreprises (principalement celles actives dans la création de nouveaux logiciels) la possibilité de déduire 85% des revenus nets liés à cette innovation.

Différentes déductions fiscales peu utilisées.
- Les déductions pour investissement (portées à 20 % pour les PME depuis 2018, qu'en est-il depuis le COVID-19 ?).
- La déduction pour recherche et développement et le crédit d’impôt pour recherche et développements.
- La dispense de précompte professionnel des chercheurs (titulaires d’un diplôme type Master ou bacheliers) actifs dans les Young Innovatives Companies et les actions de contrôle en cours : quelle défense adopter ?

Les avantages fiscaux des réorganisations.
Dans la mesure où les sociétés innovantes et les PME  font souvent l’objet de cession ou de réorganisations, le séminaire examine le régime fiscal des plus-values sur les réalisations d’actions de sociétés, ainsi que les avantages fiscaux des scissions partielles et des fusions.


Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 3 heures. 
 

  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  

participation

Le prix d' inscription à cet atelier de compétence s’élève à 187 € (hors TVA). 
En cas d’inscription à au moins 3 ateliers de compétence, le prix par atelier sera de 162 € (hors TVA) 
(pour un prix de base de 187 €). Ce prix avantageux restera valable durant l'année en cours (pour les ateliers avec un prix de base de 187 €).

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