Les pièges TVA de la vente en ligne ! La bonne application des règles TVA aux boutiques en ligne.

Les pièges TVA de la vente en ligne ! La bonne application des règles TVA aux boutiques en ligne.

Kim Bar
VAT Square

image du orateur Kim Bar

Formation permanente IEC - IRE - IPCF

Attestation de présence de 2,0 heures de formation permanente IEC/IRE/IPCF.

Nombre de Chèques-Formation: 2

Les implications TVA de la vente par voie électronique sont plus complexes que ce que l'on imagine !
C'est ainsi que les règles TVA européennes qui s'appliquent dans un contexte B2B diffèrent fondamentalement des règles qui s'appliquent pour les ventes aux particuliers. Et elles diffèrent en outre fondamentalement de celles applicables aux prestations de services (électroniques).

Des réponses concrètes aux problèmes TVA de la vente en ligne
- Quelles sont les règles applicables aux ventes de biens par le biais de boutiques en ligne, avec ou sans transport ?  Clients B2B, B2C et B2G : quelle est la différence ?
- Quid si vous détenez un stock de marchandises dans un autre Etat membre de l'UE ?
- Quand y a-t-il ventes à distance ?
- Quelles sont les règles applicables à la vente de services via une boutique en ligne: Clients B2B, B2C et B2G : quelle est la différence ?
- Quand est-il question de prestations de services électroniques et de télécommunication ?
- Quels sont les taux de TVA applicables (e-books, abonnements) ?
- Quelles pièces comptables devez-vous établir?
- Devez-vous émettre des factures ?
- Les factures que vous délivrez doivent-elles satisfaire aux conditions imposées par la Belgique ou dois-je tenir compte des conditions imposées par un autre pays ?
- Comment devez-vous déclarer ?
- Que sont les déclarations MOSS ?
- Les points importants lors de l'achat d'une boutique en ligne.
- Devez-vous avoir un numéro de TVA à l'extérieur du pays où vous êtes établis, p.ex. dans le pays de vos clients ?
- Pour quelles ventes puis-je faire usage du régime mini-one-stop-shop ?
- Parmi ces ventes, lesquelles dois-je reprendre dans mon listing intracommunautaire ?
- Développements futurs : en 2018 et en 2021

Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 2 heures. 
 

  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  

participation

Le prix d' inscription à ce Webcast (diffusion en direct en ligne)  s’élève à 138 € (hors TVA).

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