Les taux de tva travaux état immobilier, un guide pratique !

Les taux de tva travaux état immobilier, un guide pratique !

François Coutureau
Conseiller général Fiscalité & Expertise Opérationnelle et Support TVA auprès du SPF Finances

image du orateur François Coutureau

Formation permanente IEC - IRE - IPCF

Attestation de présence de 3,5 heures de formation permanente IEC/IRE/IPCF.

Nombre de Chèques-Formation: 3

Une matière complexe qui peut conduire à beaucoup d’erreurs  !
L'application du taux de TVA correct en cas de travaux immobiliers continue à poser nombre de questions dans la pratique. Ainsi un entrepreneur se demande souvent comment il doit facturer et à quel taux de TVA appliquer.
Lors de ce séminaire axé sur la pratique, François Coutureau analyse pour vous la problématique des taux à partir des nombreuses questions pratiques.

Les taux de tva travaux état immobilier, un guide !
Vous obtiendrez des réponses notamment aux questions suivantes :
- Le taux de TVA de 6% est-il possible pour l'aménagement d'une terrasse, d'un étang, d'un chemin d'accès, d'un parking, d'un garage, d'un carport, d'une piscine ?
- Le taux réduit de 6% est-il possible pour un bien immobilier détenu par une  société ?
- Acquitter la TVA via le report de taxation : sous quelles conditions ? Au taux de 6% ?
- Travaux aux parties communes d'un immeuble à appartements : quel taux appliquer ?
- Travaux à un bâtiment utilisé de manière mixte : report de taxation ? 6% ou 21%
- Démolition et reconstruction: 6 ou 21% de TVA ?
- Sous quelles conditions le taux de TVA de 12% est-il applicable ?
- Je souhaite investir dans l’immobilier : puis-je bénéficier d’un taux réduit ?
- Quand un bâtiment est-il considéré comme une construction à l'état neuf après les transformations ?
-J’agrandis ma maison le taux de TVA de 6% peut-il s’appliquer ?
- Un entrepreneur effectue le travail immobilier pour soi-même ou pour ses enfants : à quoi doit-il être attentif ?
- Un indépendant effectue des travaux immobiliers lui-même à son entrepôt en utilisant des matériaux prélevés de son stock. La TVA est-elle due ,
- Quelles sanctions risquez-vous si vous avez fait à tort le report de taxation ?
- Quelles sont les conséquences si l'entrepreneur a imputé indûment la TVA alors qu'il aurait dû la reporter ?
- …

Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 3 heures.

  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  

participation

Le prix d' inscription à cet atelier de compétence s’élève à 187 € (hors TVA). 
En cas d’inscription à au moins 3 ateliers de compétence, le prix par atelier sera de 162 € (hors TVA) 
(pour un prix de base de 187 €). Ce prix avantageux restera valable durant l'année en cours (pour les ateliers avec un prix de base de 187 €).

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