Points névralgiques en matière de TVA pour les ASBL: des erreurs et amendes qui découlent de la complexité de la matière!

Points névralgiques en matière de TVA pour les ASBL: des erreurs et amendes qui découlent de la complexité de la matière!

Aurélie Soldai
Avocat

image du orateur Aurélie Soldai

Formation permanente IEC - IRE - IPCF

Attestation de présence de 3,5 heures de formation permanente IEC/IRE/IPCF.

Nombre de Chèques-Formation: 3

Application erronée et amendes dues à la complexité !
Les exemptions TVA sont dans la pratique si complexes que les erreurs sont quasiment inévitables. En outre, les contrôles TVA supplémentaires entraînent des risques complémentaires. C'est par exemple souvent le cas dans le secteur social, culturel et sportif, mais aussi dans le secteur immobilier et dans le secteur financier.
Sur la base d'exemples pratiques concrets, nous détaillons les règles TVA par lesquelles les assujettis mixtes et partiels commettent souvent des erreurs.

Solutions concrètes destinées à la pratique quotidienne !
- Quelle est la différence entre les assujettis TVA mixtes et les assujettis partiels ?
- Quels chiffres d'affaires sont pris en compte dans un prorata ?
- Les subsides doivent-ils être repris dans le prorata général/spécial ?
- Comment calculer un prorata spécial,
- Quand dois-je payer moi-même la TVA sur les biens et les services achetés à l'étranger ?
- Une association de frais est-elle préférable qu'une unité TVA pour les organismes sans but lucratif ? Comment choisir, quels sont les avantages et les désavantages ?
- Quel système de déduction peut-on/doit-on appliquer ?
- Qu'en est-il des achats intracommunautaires de biens et services par les ASBL?
- À quoi faut-il être attentif en cas de refacturation entre organismes sans but lucratif ?
- Questions spécifiques en matière de TVA dans les cas de diverses activités commerciales prestées par une ASBL ?
- Quelles règles TVA respecter en cas de :
 - opérations gratuites, - cotisations, - libéralités, - emprunts, - sponsoring, - publicité, - subsides, - subventions de fonctionnement.
- Quels sont les cas d'application pour la révision annuelle de TVA ?

Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 3 heures. 
 
 

  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  

participation

Le prix d' inscription à cet atelier de compétence s’élève à 187 € (hors TVA). 
En cas d’inscription à au moins 3 ateliers de compétence, le prix par atelier sera de 162 € (hors TVA) 
(pour un prix de base de 187 €). Ce prix avantageux restera valable durant l'année en cours (pour les ateliers avec un prix de base de 187 €).

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