Que faire avec sa société après l'entrée en vigueur du nouveau droit des sociétés ? Effectuer des adaptations ou pas, et quelles adaptations, les points auxquels il faut être particulièrement attentif, … !

Gosselies: 18/11/2020

Orateur

Céline Sanchez Ruis
DEFENSO association d'avocats

Garantie de qualité

Formation permanente IEC - IRE - IPCF

Attestation de présence de 3,5 heures de formation permanente IEC/IRE/IPCF.

Nombre de Chèques-Formation: 3

Les points à tenir à l’œil en cas d'application ou sans application de l'opt-in !
En effet, à partir du 1er janvier 2020, toutes dispositions impératives  du nouveau CSA sont applicables , que vous ayez choisi ou non l'opt-in.
Pourtant, les sociétés qui n'ont pas encore adapté leurs statuts doivent tenir à l'œil quelques points importants.

Quels aspects du droit des sociétés diffèrent par rapport à la situation antérieure ?
Au cours de cette session, nous examinons de manière très pratique et transparente quelles adaptations les sociétés doivent effectuer à partir du 1er janvier 2020 (ou à partir de l'opt-in), quels aspects du droit des sociétés diffèrent par rapport à la situation antérieure ?
Quels impacts éventuels sur le droit comptable et ou le droit fiscal ? Comment nous pouvons désormais distribuer des dividendes, que devons-nous faire avec notre capital ?

Quelles dispositions reprendre dans les statuts ?
Nous examinons également un certain nombre de dispositions possibles qui peuvent être prévues dans les statuts lors de la transformation ou de la création et qui peuvent avoir le cas échéant un effet sur la comptabilité et/ou la fiscalité.
- Transformer la société ASAP, ou attendre jusqu'en 2023 : quelles sont les conséquences ?
- Laissons-nous notre apport indisponible ou rendons-nous l'apport disponible ?
- Pouvons-nous nous contenter de quelques modifications simples ?

L’objectif de cette conférence est de permettre au participant d’acquérir les bons premiers réflexes, de conseiller au mieux son client et de faire des propositions pertinentes en fonction du type de société que ce soit pour une transformation ou une constitution.


Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 3 heures. 

participation

Le prix d' inscription à cet atelier de compétence s’élève à 187 € (hors TVA). 
En cas d’inscription à au moins 3 ateliers de compétence, le prix par atelier sera de 162 € (hors TVA) 
(pour un prix de base de 187 €). Ce prix avantageux restera valable durant l'année en cours (pour les ateliers avec un prix de base de 187 €).

Centre de séminaires

VAN DER VALK Hotel Charleroi Airport
Chaussée de Courcelles 115
6041 Gosselies