Usufruit: tabou fiscal ? Nouveaux contrôles ciblés sur les constructions faisant appel à l'usufruit pour l'année 2020. Comment se défendre et anticiper ?!

Usufruit: tabou fiscal ? Nouveaux contrôles ciblés sur les constructions faisant appel à l'usufruit pour l'année 2020. Comment se défendre et anticiper ?!

Wavre: 25/11/2020
Webcast: 25/11/2020

Jérôme Terfve
TETRALAW

image du orateur Jérôme Terfve

Formation permanente IEC - IRE - IPCF

Attestation de présence de 3,5 heures de formation permanente IEC/IRE/IPCF.

Nombre de Chèques-Formation: 3

Nouveaux contrôles ciblés du fisc !
L'usufruit, l'emphytéose et le droit de superficie sont abordés de manière  très critique par le fisc.  Dans le cadre des constructions faisant appel à l'usufruit tant les sociétés/gérants de société que la planification successorale sont de plus en plus sous pression
Les pistes d'attaque sont aujourd'hui :
 - la remise en question de l'évaluation, et
– les frais d'amélioration et de transformation.

Réponse aux problèmes, contestations des évaluations !
- Quelle méthode d’évaluation utilise-t-on pour l’évaluation de l’usufruit ?  La formule du Service des décisions anticipées ?
- D'autres formules d'évaluation sont-elles envisageables ?
- Quel est le regard du fisc sur l'évaluation et quelle formule l'administration utilise-t-elle ?
- Comment la clé de répartition peut-elle être déterminée si le nu-propriétaire et
l'usufruitier décide ensemble de construire ou transformer ?
- Comment le prix de vente peut-il être réparti entre le nu-propriétaire et l'usufruitier quand l'on décide ensemble de vendre ?
- Comment peut-on déterminer l'indemnité dont le nu-propriétaire est redevable à l'usufruitier au terme de l'usufruit, pour les travaux exécutés par ce dernier ?

La déduction des frais pour l'entretien et les réparations, les améliorations et autres transformations.
- Frais de rénovation ou de transformation ? Qui doit supporter les frais ?
- Avantages anormaux et bénévoles (AAB) ?
- Quelle influence ont les travaux de transformation sur l'évaluation ?
- Qu'entend-on par travaux de transformation ?
- Quelle indemnisation doit être payée à la fin ?
- Qu'en est-il en cas de vente de la nue-propriété à l'usufruit ?
- Les AAB lorsque le propriétaire du terrain est une personne physique ?
- Comment l'avantage doit-il être évalué ?

Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 3 heures. 
 

  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  
  25/11/2020 09:00:00 12:30:00 Wavre Novotel Wavre Brussels East (anciennement Hôtel Leonardo)Inscrire  
  25/11/2020 09:00:00 12:30:00 Webcast Séminaire en direct en ligneInscrire  

participation

Le prix d' inscription à cet atelier de compétence s’élève à 187 € (hors TVA). 
En cas d’inscription à au moins 3 ateliers de compétence, le prix par atelier sera de 162 € (hors TVA) 
(pour un prix de base de 187 €). Ce prix avantageux restera valable durant l'année en cours (pour les ateliers avec un prix de base de 187 €).

Centre de séminaires

Novotel Wavre Brussels East (anciennement Hôtel Leonardo)
Rue de la Wastinne 45
1301 Wavre

Séminaire en direct en ligne
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