Comment évaluer l’usufruit et comment le fisc contrôle-t-il ?

Comment évaluer l’usufruit et comment le fisc contrôle-t-il ?

Webcast: 09/02/2021

Grégory Homans
Cabinet Dekeyser & Associés

image du orateur Grégory Homans

Sébastien Thiry
Cabinet Dekeyser & Associés

image du orateur Sébastien Thiry

Formation permanente IEC - IRE - IPCF

Attestation de présence de 3,5 heures de formation permanente IEC/IRE/IPCF.

Nombre de Chèques-Formation: 3

Des évaluations plus nuancées
La formule d'évaluation couramment utilisée est simple, mais fonctionne avec un nombre limité de paramètres. Nous analysons un modèle de calcul alternatif (modèle de flux de trésorerie actualisé). 
Ce modèle permet de procéder à des évaluations plus nuancées, en tenant compte, entre autres, du mode de financement de l'usufruit et des travaux que l'usufruitier envisage de réaliser sur le bien.
Des réponses aux problèmes classiques d'évaluation

  • Comment déterminer la clé de répartition si le nu-propriétaire et l'usufruitier décident de (re)construire ensemble ?
  • Comment le prix de vente peut-il être réparti entre le nu-propriétaire et l'usufruitier lorsqu'ils décident de vendre ensemble ?
  • Comment déterminer l'indemnité payable par le nu-propriétaire à l'usufruitier à la fin de l'usufruit pour les travaux effectués par l'usufruitier ?
Quels sont les pièges à éviter ?
  • Comment faire si la société achète l’usufruit pour louer l’immeuble mais que l’activité locative sera déficitaire ?
  • Comment faire si l’immeuble est destiné à l’occupation privée du dirigeant ?
  • Comment faire en cas d’une renonciation anticipée au droit ?

Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 3 heures. 
 
  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  
  09/02/2021 13:30:00 17:00:00 Webcast Séminaire en direct en ligneInscrire  

participation

Le prix d' inscription à cet atelier de compétence s’élève à 192 € (hors TVA). 
En cas d’inscription à au moins 3 ateliers de compétence, le prix par atelier sera de 166 € (hors TVA) 
(pour un prix de base de 192 €). Ce prix avantageux restera valable durant l'année en cours (pour les ateliers avec un prix de base de 192 €).

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