Consolidation fiscale et réserve de reconstitution : comment optimiser les pertes fiscales dans la déclaration à l’impôt des sociétés ? 

Consolidation fiscale et réserve de reconstitution : comment optimiser les pertes fiscales dans la déclaration à l’impôt des sociétés ? 

David De Backer
Conseil fiscal

image du orateur David De Backer

Formation permanente IEC - IRE - IPCF

Attestation de présence de 3,5 heures de formation permanente IEC/IRE/IPCF.

Nombre de Chèques-Formation: 3

Le nouveau régime de consolidation fiscale s’applique pour la seconde fois dans la déclaration de l’exercice d’imposition 2021.  Ce régime permet de transférer du bénéfice entre sociétés du même groupe pour utiliser les pertes fiscales d’une société afin de réduite la base imposable d’une autre société. 
Un nouveau régime de réserve de reconstitution liée au COVID-19 va également pouvoir être appliqué dans cette déclaration.  Il est vrai que le législateur a fixé un certain nombre de conditions strictes à cet effet, assorties de sanctions tout aussi strictes. Une fois de plus, cela devient un casse-tête supplémentaire pour faire le choix le plus avantageux. 
Au cours de ce séminaire, l’orateur examinera tous les moyens d’optimiser l’usage des pertes fiscales de sociétés :

  • Consolidation fiscale : la déduction du transfert intra-groupe
  • La réserve de reconstitution (mesure de relance COVID-19)
  • Les règles de report des pertes fiscales
  • Les limitations à la déduction des pertes fiscales (corbeille, base imposable minimum, etc.)
  • Les règles de report des pertes après un changement de contrôle d’une société
  • Les règles de report des pertes en cas de fusions et scissions de sociétés
  • La prise en charge des pertes d’une société par son dirigeant pour utiliser les pertes de la société à l’IPP

 
En raison de la crise COVID-19, beaucoup de sociétés vont réaliser des pertes pour la première fois en 2020.  La gestion des pertes fiscales sera plus que jamais une question fiscale cruciale pour ces sociétés.
 


Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 3 heures.  
  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  

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En cas d’inscription à au moins 3 ateliers de compétence, le prix par atelier sera de 166 € (hors TVA) 
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