Examen du rapport annuel du SDA et commentaires des lignes de conduite 

Examen du rapport annuel du SDA et commentaires des lignes de conduite 

Wavre: 07/10/2021
Webcast: 07/10/2021

David De Backer
Conseil fiscal

image du orateur David De Backer

Matthieu Bataille
Membre de la Commission des décisions anticipées

image du orateur Matthieu Bataille

Formation permanente IEC - IRE - IPCF

Attestation de présence de 3,5 heures de formation permanente ITAA.

Conférence-débat
La conférence a également pour but de susciter des échanges et des discussions entre les orateurs et les participants. Ces derniers auront la possibilité d’interpeller les deux conférenciers sur les sujets qui les intéressent.
 

Le Services des Décisions Anticipées est un acteur incontournable du paysage fiscal belge.  Il est amené à prendre position sur un grand nombre de situations, il a rendu un nombre record de 2276 décisions au cours de l’année 2020.  Son rapport annuel est souvent riche d’enseignements sur certaines problématiques notamment les opérations soumises mais non acceptées.
 
Au cours de cette formation, les orateurs présenteront l’approche et le point de vue du SDA sur différentes dispositions fiscales ou schémas d’optimisation.  Une attention particulière sera accordée aux évolutions des positions prises par le SDA sur certains sujets.
 
Les thèmes suivants seront abordés :

  • Régime fiscal des revenus de la cession de droits d’auteur 
  • Régime VVPR bis pour les SRL, les SNC et les SCS dans le contexte du passage au CSA
  • Fusions et scissions de sociétés (notamment les scissions pour isoler un patrimoine immobilier)
  • Share deals immobiliers
  • Report des pertes fiscales suite à un changement de contrôle
  • Cession d’actions à une société holding
  • Remboursement de frais propres à l’employeur
  • Cryptomonnaies et gestion normale du patrimoine privé
 
Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 3 heures.
  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  
  07/10/2021 09:00:00 12:30:00 Wavre Novotel Wavre Brussels East (anciennement Hôtel Leonardo)Inscrire  
  07/10/2021 09:00:00 12:30:00 Webcast Séminaire en direct en ligneInscrire  

participation

Le prix d' inscription à cet atelier de compétence s’élève à 192 € (hors TVA). 
En cas d’inscription à au moins 3 ateliers de compétence, le prix par atelier sera de 166 € (hors TVA) 
(pour un prix de base de 192 €). Ce prix avantageux restera valable durant l'année en cours (pour les ateliers avec un prix de base de 192 €).

Centre de séminaires

Novotel Wavre Brussels East (anciennement Hôtel Leonardo)
Rue de la Wastinne 45
1301 Wavre

Séminaire en direct en ligne
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