Immobilier dans un contexte franco-belge : acquisition, détention, vente et transmission (donation & succession) d'un bien immobilier en FRANCE

Immobilier dans un contexte franco-belge : acquisition, détention, vente et transmission (donation & succession) d'un bien immobilier en FRANCE

Webcast: 21/10/2021

Jennifer Santos
Lexena Avocats-Lawyers

image du orateur Jennifer Santos

Formation permanente IEC - IRE - IPCF

Attestation de présence de 2,0 heures de formation permanente ITAA.

Nombre de Chèques-Formation: 2

 

 

De nombreux Belges envisagent d’acquérir un immeuble en France ou en sont déjà propriétaires.
L’investissement immobilier dans un contexte franco-belge soulève de nombreuses questions fiscales et ce, au différents stades du projet :
 

  • lors de l’achat : acquisition en nom propre, achat par le biais d’une SCI, etc. ? Une attention particulière sera dédiée à deux modes d’investissements
  • lors de la détention :
    • Qu’en est-il de l’impôt sur la fortune immobilière française ?
    • Y a-t-il une taxe foncière ? 
  • lors de la mise en location :
    • Traitement fiscal franco-belge au regard du traité fiscal franco-belge
    • Comment sont traités les revenus de locationComment le revenu cadastral est-il calculé?
    • Traitement fiscal des revenus encaissés par une SCI et redistribués à son associé (résident fiscal belge) 
  • lors de la vente :
    • Focus sur la notion de société à prépondérance immobilière française (renégociations du traité fiscal franco-belge du 10 mars 1964 – entrée en vigueur du nouveau traité en 2022 ?)
    • Incidence de l’IML
    • Impact de l’arrêt du Conseil d’Etat français du 24 février 2020 
  • lors de la transmission (donation & succession) :
    • Incidence de la fermeture de la Kaasroute le 15 décembre 2020 
    • De quelles manières optimiser la transmission à titre gratuit d’un immeuble français à la génération suivante ? Comment garantir la protection du conjoint survivant ?
 
Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 2 heures. 
 

Overnachten

 

 
  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  
  21/10/2021 14:00:00 16:00:00 Webcast Séminaire en direct en ligneInscrire  

participation

Le prix d' inscription à ce Webcast (diffusion en direct en ligne)  s’élève à 139 € (hors TVA).

Centre de séminaires

Séminaire en direct en ligne
, -
- Webcast

S'inscrire à ce séminaire