Immobilier dans un contexte hispano-belge : acquisition, détention, vente et transmission (donation & succession) d'un bien immobilier en ESPAGNE

Immobilier dans un contexte hispano-belge : acquisition, détention, vente et transmission (donation & succession) d'un bien immobilier en ESPAGNE

Rafael Alvarez Campa
Everest Law

image du orateur Rafael Alvarez Campa

Formation permanente IEC - IRE - IPCF

Attestation de présence de 2,0 heures de formation permanente ITAA.

Nombre de Chèques-Formation: 2

De nombreux Belges envisagent d’acquérir un immeuble en Espagne ou en sont déjà propriétaires.
Une telle acquisition n’est pas sans conséquences sur le plan fiscal tant en Belgique qu’en Espagne.
 
Et la fiscalité espagnole est complexe : dix-sept régimes fiscaux coexistent en Espagne, bien différents les uns des autres.
Dans un tel contexte, l’acquéreur peut rapidement être confronté à des difficultés et ce, aux différents stades du projet :
 

  • lors de l’achat : quelles sont les modalités pratiques pour acquérir le bien?  
  • lors de la détention :
    • Y a-t-il un impôt sur la fortune immobilière en Espagne?
    • Y a-t-il une taxe foncière ?
    • Quelles sont les conséquences par rapport à la Belgique ?
  • lors de la mise en location : quelles sont les obligations au regard du droit belge et droit espagnol ?
  • lors de la vente :
    • En cas de plus-value, celle-ci est-elle imposable ?
    • D’autres impôts sont-ils dus ?
    • Y a-t-il un intérêt à acquérir le bien en société ?
  • donation & succession
    • Comment cela fonctionne-t-il dans le contexte hispano-belge ?
    • Existe-t-il des manières d’optimiser la transmission d’un immeuble espagnol à la génération suivante ?


 

Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 2 heures. 
  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  

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