Webcast: 22/03/2021

Orateurs

François Coutureau
Conseiller général Fiscalité & Expertise Opérationnelle et Support TVA auprès du SPF Finances

Garantie de qualité

François Coutureau est juriste formé auprès de l’Université de Liège et la KULeuven, il exerce depuis 14 ans au sein de l’Administration Générale de la Fiscalité. En tant que conseiller Général, il a actuellement en charge le service EOS-TVA (communément appelé « les services centraux »). Il est également collaborateur scientifique à l’Université de Liège et donne cours à la Chambre Belge des Comptables.

Yaël Spiegl
DALDEWOLF

Garantie de qualité

 

Yaël Spiegl est avocat au barreau de Bruxelles depuis 2005.
Elle est licenciée en droit de l'Université Libre de Bruxelles et titulaire d'un Master en droit fiscal de la même université.
Sa pratique l'amène à traiter des dossiers fiscaux variés.
Elle est spécialisée dans les matières de la fiscalité immobilière, intervenant tant dans le cadre de la mise en place de structures d'acquisition optimales que dans le cadre du suivi fiscal de projets de développement et de promotion.
Elle est également spécialisée en TVA, matière qu'elle pratique depuis plus de 10 ans, entre autres pour les secteurs de la finance (banques et assurances) et de l'immobilier.
Yaël Spiegl assiste enfin de nombreux clients dans le cadre de la régularisation d'avoirs étrangers, de la mise en place de holdings patrimoniales et d'opération de planification successorale.
Elle a publié différents articles en matière deTVA et participe en qualité d'oratrice à différents séminaires en la matière. Elle est également titulaire des cours de questions essentielles et approfondies de TVA à l'Institut Impact Cooremans.

Formation permanente IEC - IRE - IPCF

Attestation de présence de 7,0 heures de formation permanente IEC/IRE/IPCF.

Nombre de Chèques-Formation: 7

Cet atelier de compétence vous explique de manière claire et précise comment appliquer les règles de la TVA de façon optimale et correcte en cas de refacturation de frais entre des entreprises liées ou non.

L’imputation de frais et la refacturation ont subi de profondes modifications.
Cet atelier de compétence vous explique de manière claire et précise comment appliquer les règles de la TVA de façon optimale et correcte en cas de refacturation de frais entre des entreprises liées ou non. Vous saurez parfaitement ce qui est permis et ce qui ne l’est pas, avec une attention spéciale apportée aux différences par rapport au passé.
Imputation de frais: comment appliquer correctement les règles.
- Refacturation de frais ou prestation de services.
- Refacturation globale ou distincte.
- Quand les frais refacturés sont-ils des “débours” et restent-ils en dehors de la base d’imposition?
La refacturation des :
- impôts et autres perceptions,
- primes d'assurance,
- frais de personnel,
- frais de voiture, frais d'hôtels et de restaurants, autres frais de déplacements et de voyages,
- frais de réception, frais de publicité,
- travaux immobiliers,
- travaux d'entretien, frais locatifs,
- amortissements, travaux d'impression,
- refacturation des frais “étrangers” (obligations à l'étranger ?),
- influence des nouvelles règles de localisation,
- déductibilité de la TVA sur les frais refacturés,
- refacturation de frais “exemptés” (peut-on étendre l’exemption?),
- quid des dommages et intérêts,
- possibilités d'éviter la refacturation,
- évaluation des risques possibles (suppléments TVA, amendes et intérêts, non-déductibilité de la TVA),
- utilité éventuelle d'une unité TVA en cas de refacturation,
- refacturation des frais dans le cadre d'une obligation de garantie collective.


Chèque-formation
Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur.  Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 7 heures.

 

participation

Le prix d' inscription à cet atelier de compétence s’élève à 383 € (hors TVA).

Centre de séminaires

Séminaire en direct en ligne
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