Jérôme Terfve est licencié en droit de l’ULB (2007) avec une spécialisation en droit international des affaires (2008). Il a également obtenu le titre de Maître en gestion fiscale de la Solvay Brussels School of Economics & Management, dans le cadre duquel il a remporté le prix Corinne Bartholmé pour ses travaux en matière d’impôts indirects (2012). Jérôme Terfve est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2009. Jérôme se concentre sur l’activité économique des entreprises qu’il conseille en droit des sociétés, droit fiscal et en droit comptable. Il assiste les sociétés et leurs dirigeants dans la mise en place de stratégies de structuration et de restructuration, l’élaboration d’opérations de M&A et la mise en œuvre de politiques de rémunération et de planification à destination de leurs cadres et dirigeants. Il intervient tant au stade de la planification que dans le suivi et la mise en œuvre des options retenues et dans le cadre du contentieux propre à ses matières de prédilection. Jérôme Terfve assiste également les clients de TETRALaw dans le cadre de procédures de ruling introduites auprès du Service des Décisions Anticipées. Jérôme est chargé de cours auprès de la Chambre Belge des Comptables, Experts Comptables et Conseils Fiscaux de Bruxelles où il enseigne l’Impôt des sociétés. Il est, de plus, fréquemment appelé à participer en tant qu’orateur à de nombreuses conférences et est l’auteur de diverses publications scientifiques parues dans le presse spécialisée.
Attestation de présence de 3,5 heures de formation permanente IEC/IRE/IPCF.
Nombre de Chèques-Formation: 3
La réforme du droit des biens modifie l’application de l’usufruit, de l’emphytéose et du droit de superficie ! Modifications de l’usufruit, de l’emphytéose et du droit de superficie. L'un des objectifs de la nouvelle loi sur les biens est d'intégrer et de moderniser le système des droits réels, qui est réparti entre diverses parties du code civil et des lois spéciales en dehors du code civil. Frais d'entretien, de réparation et d'indemnisation du propriétaire en fin de droit ! Dans la première partie du séminaire, nous examinerons les modifications apportées à l’usufruit, l’emphytéose et au droit de superficie. Dans la deuxième partie, nous aborderons les problèmes de l'entretien, des réparations et de la compensation que le propriétaire doit payer à la fin du droit au titulaire du droit réel pour les travaux que ce dernier a effectués sur la propriété. Les modifications du droit civil discutées ont été choisies en fonction de leur pertinence fiscale (impôt sur le revenu et droit d'enregistrement), qui sera bien sûr expliquée en détail au cours du séminaire.
Ateliers de Compétence opérateur agréé ! Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne. Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 3 heures.
Le prix d' inscription à cet atelier de compétence s’élève à 192 € (hors TVA). En cas d’inscription à au moins 3 ateliers de compétence, le prix par atelier sera de 166 € (hors TVA) (pour un prix de base de 192 €). Ce prix avantageux restera valable durant l'année en cours (pour les ateliers avec un prix de base de 192 €).
Séminaire en direct en ligne , - - Webcast
Merci de consulter la page descriptive du séminaire pour vérifier si le logo "Chèque-formation" y figure car les chèques-formations ne sont pas applicables à tous nos séminaires.
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