La réforme du droit des biens: une opportunité à saisir?

Webcast: 14/10/2021

Orateur

Jérôme Noël
TetraLaw

Garantie de qualité

Jérôme Noël est titulaire d’un Master en droit de l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve (UCL 2015) et d’un Master complémentaire en droit fiscal obtenu l’année suivante, auprès de l’Université Libre de Bruxelles (ULB 2016).
Dès septembre 2016, il  travaille comme fiscaliste pour une société d’audit et de consultance (Big Four). Fort de cette expérience pratique en matière d’impôt des personnes physiques et de sécurité sociale, Jérôme décide de s’inscrire au Barreau de Bruxelles et de rejoindre Tetra Law, en septembre 2019.
Il y assiste les associés du cabinet dans les matières fiscales, et traite plus précisément les questions soulevées par les clients en matière de fiscalité directe (impôts des personnes physiques et impôt des sociétés).  Sur ces matières, il est l’auteur d’articles publiés dans des revues juridiques spécialisées.
 

Formation permanente IEC - IRE - IPCF

Attestation de présence de 3,5 heures de formation permanente ITAA.

La réforme du droit des biens modifie l’application de l’usufruit, de l’emphytéose et du droit de superficie !
 
Modifications de l’usufruit, de l’emphytéose et du droit de superficie.
L'un des objectifs de la nouvelle loi sur les biens est d'intégrer et de moderniser le système des droits réels, qui est réparti entre diverses parties du code civil et des lois spéciales en dehors du code civil.

Frais d'entretien, de réparation et d'indemnisation du propriétaire en fin de droit !
Dans la première partie du séminaire, nous examinerons les modifications apportées à l’usufruit, l’emphytéose et au droit de superficie. 
Dans la deuxième partie, nous aborderons les problèmes de l'entretien, des réparations et de la compensation que le propriétaire doit payer à la fin du droit au titulaire du droit réel pour les travaux que ce dernier a effectués sur la propriété.
Les modifications du droit civil discutées ont été choisies en fonction de leur pertinence fiscale (impôt sur le revenu et droit d'enregistrement), qui sera bien sûr expliquée en détail au cours du séminaire. 

Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 3 heures. 

 

participation

Le prix d' inscription à cet atelier de compétence s’élève à 192 € (hors TVA). 
En cas d’inscription à au moins 3 ateliers de compétence, le prix par atelier sera de 166 € (hors TVA) 
(pour un prix de base de 192 €). Ce prix avantageux restera valable durant l'année en cours (pour les ateliers avec un prix de base de 192 €).

Centre de séminaires

Séminaire en direct en ligne
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