La société de management et le fisc : est-il toujours possible d’optimiser fiscalement ?

La société de management et le fisc : est-il toujours possible d’optimiser fiscalement ?

Webcast: 19/05/2021

Luc Herve
Cabinet d'avocats Herve

image du orateur Luc Herve

Formation permanente IEC - IRE - IPCF

Attestation de présence de 2,0 heures de formation permanente IEC/IRE/IPCF.

Nombre de Chèques-Formation: 2

La société de management et le fisc : est-il toujours possible d’optimiser fiscalement ?
Les autorités fiscales remettent la déductibilité des management fees de plus en plus en question. L'existence et la réalité des prestations sont également régulièrement mises en doute.
Au cours de cet Atelier de Compétence, les avantages et les points d’attention juridiques et fiscaux sont analysés et illustrés par des exemples pratiques.

  • Pourquoi une société de management et quels sont les avantages (fiscaux) d'une société de management aujourd'hui ?
  • Questions (juridiques) spécifiques lors de la création d'une société de management
  • Responsabilité civile et pénale de la société de management
  • Les pièges de la simulation : acte fictif (simulation absolue), acte feint (simulation relative)
  • Quelles sont les conséquences de la simulation en termes d'impôt sur le revenu ?
  • La disposition anti-abus peut-elle être appliquée ?
  • Que mettre et ne pas mettre dans un contrat de management ?
  • La société de management et le problème du faux indépendant
  • Les émoluments peuvent-ils constituer des prestations anormales ou gratuites et si oui, quelles en sont les conséquences ?
  • Quelles sont les conséquences en cas de requalification ? Conséquences sur la sécurité sociale, la fiscalité et le droit du travail
  • Existe-t-il des alternatives ou d'autres solutions ?
 
Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 2 heures.
  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  
  19/05/2021 10:00:00 12:00:00 Webcast Séminaire en direct en ligneInscrire  

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