Le rachat d'actions propres : outil fiscal intéressant?

Le rachat d'actions propres : outil fiscal intéressant?

Webcast: 11/02/2021

Jennifer Santos
Lexena Avocats-Lawyers

image du orateur Jennifer Santos

Formation permanente IEC - IRE - IPCF

Attestation de présence de 2,0 heures de formation permanente IEC/IRE/IPCF.

Nombre de Chèques-Formation: 2

Complexe et visé par le fisc!
Dans le passé, les autorités fiscales ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour décourager l'achat d'actions propres.  Cependant, cette opération présente certains avantages fiscaux.
Ce séminaire propose de réexaminer cette matière quelque peu complexe, à la lueur des dispositions du nouveau CSA. 
 
Les thèmes suivants seront abordés :
- le rachat d'actions propres dans la limite de 20 % 
- le rachat supérieur à 20 %, le rachat d'un actionnaire personne physique 
- l'achat auprès d'une autre entreprise 
- le problème de la retenue à la source 
- l'application éventuelle de la directive "mère-filiale" 
- l'application de la déduction pour RDT.
 
Pourquoi, quand et comment acheter des actions propres ?
- Le rachat pur et simple d'actions propres est-il toujours un événement imposable ? Et quand exactement s'agit-il ou non d'un événement imposable ?
- Quelle souplesse le rachat offre-t-il pour résoudre certaines situations difficiles au sein des structures d'actionnaires, familiales ou autres ?
- Puis-je racheter plus de 20 % des actions dans le cadre du nouveau CSA ? Quelles sont les conséquences fiscales ?
- Une SRL doit-elle encore disposer des actions rachetées après 24 mois ?
 

Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 2 heures. 


 

  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  
  11/02/2021 10:00:00 12:00:00 Webcast Séminaire en direct en ligneInscrire  

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Le prix d' inscription à ce Webcast (diffusion en direct en ligne)  s’élève à 139 € (hors TVA).

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