Le taux réduit de TVA de 6 % pour la démolition/reconstruction de bâtiments est étendu à l'ensemble de la Belgique.

Le taux réduit de TVA de 6 % pour la démolition/reconstruction de bâtiments est étendu à l'ensemble de la Belgique.

Aurélie Soldai
Avocat

image du orateur Aurélie Soldai

Formation permanente IEC - IRE - IPCF

Attestation de présence de 2,0 heures de formation permanente IEC/IRE/IPCF.

Nombre de Chèques-Formation: 2

Certains projets immobiliers réalisés par des personnes physiques, des personnes morales ou encore des promoteurs immobiliers peuvent également bénéficier de cette mesure.
 

Dans le cadre du webinaire, nous répondrons, notamment, aux questions suivantes :
 

  • Quels sont les bâtiments concernés ?
  • Quelles sont les conditions auxquelles doit répondre le bâtiment ?
  • Les projets de démolition/reconstruction dans le but de louer sont-ils visés par le taux réduit?
  • La nouvelle mesure d’applique-t-elle uniquement aux propriétaires de bâtiments - personnes physiques, ou les promoteurs immobiliers peuvent-ils également faire usage de ce    système ?
  • Comment un promoteur immobilier peut-il appliquer la mesure ?
  • Cela s'applique-t-il à tous les clients finaux ? Ou seulement aux particuliers ?
  • Quelles sont les formalités à remplir ?
  • La maison construite sous ce régime peut-elle être utilisée pour une activité économique ?
  • Quelle est la période durant laquelle nous pouvons bénéficier des taux réduits ?
  • Je suis propriétaire d'une vieille maison dans l'un des 32 centres-villes. L'ancien régime continue-t-il de s'appliquer ou suis-je soumis aux nouvelles règles ?

 L’oratrice analysera les points suivants :

  • Le taux réduit applicables aux travaux de démolition/reconstruction dans les 32 villes,
  • La conjonction du taux réduit dans les 32 villes avec la nouvelle règle étendue,
  • Les nouveaux cas d’application du taux de 6% à la démolition reconstruction :
    • Champ d’application personnel,
    • Champ d’application matériel,
    • Champ d’application temporel.
  • La procédure et le formalisme administratif afin de bénéficier du taux de 6%,
  • Les FAQ publiées par l’administration de la TVA. 
 
Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 2 heures. 
  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  

participation

Le prix d' inscription à ce Webcast (diffusion en direct en ligne)  s’élève à 139 € (hors TVA).

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