Les contrats en cas de vente de société. Comment se préparer de façon optimale?

Les contrats en cas de vente de société. Comment se préparer de façon optimale?

Un séminaire pratique et concret.

Webcast: 20/10/2021

Didier Leclercq
BDO

image du orateur Didier Leclercq

Formation permanente IEC - IRE - IPCF

Attestation de présence de 3,5 heures de formation permanente ITAA.

Nombre de Chèques-Formation: 3

 

 

La réussite d'une vente/reprise d’une société ou d’un fonds de commerce dépend d'une bonne préparation et d’une bonne interprétation des enjeux et des problèmes récurrents qui doivent être traités au cas par cas.
Quelles sont les préoccupations principales et comment les transposer contractuellement ?

La lettre d'intention:

  • Que doit-elle contenir et comment obtenir un équilibre entre les intérêts du vendeur et de l’acheteur?
  • L’accord de confidentialité : comment protéger le vendeur si l'affaire devait échouer ? Faut-il prévoir des dommages-intérêts forfaitaires ? Faut-il prévoir une clause de non-sollicitation concernant le personnel ?
  • La due diligence : il est recommandé de bien définir comment se déroulera l’analyse des activités, risques et comptes de la société.
Le contrat d'acquisition
  • Quelles sont les différentes formules de prix (prix fixe, ajustement du prix, « earn-out », …) ? Le transfert de propriété n'a lieu qu'au moment du paiement du prix. Prévoit-on un paiement immédiat ou un paiement différé ?
  • Les déclarations et garanties : quel est le champ d’application des garanties et quelles sont les garanties à fournir par le vendeur à l’acheteur pour les risques spécifiques que l'acheteur a découverts à la suite de la due diligence ? Quels sont les mécanismes d’indemnisation à prévoir ?
  • Les « disclosures » : comment traiter les éléments dont l'acheteur a connaissance avant la conclusion du contrat ou parce que ces éléments sont accessibles au public ?
  • Coopération entre l’acheteur et le vendeur après la transaction : il n'est pas rare que l'acheteur demande au vendeur de rester actif dans l'entreprise acquise.  Les attentes et les objectifs des deux parties doivent être spécifiés en détail.
 
Chèque-formation
Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur.  Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 3 heures.
 

Overnachten

 

 
  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  
  20/10/2021 13:30:00 17:00:00 Webcast Séminaire en direct en ligneInscrire  

participation

Le prix d' inscription à cet atelier de compétence s’élève à 192 € (hors TVA). 
En cas d’inscription à au moins 3 ateliers de compétence, le prix par atelier sera de 166 € (hors TVA) 
(pour un prix de base de 192 €). Ce prix avantageux restera valable durant l'année en cours (pour les ateliers avec un prix de base de 192 €).

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