Les réductions de capital : ciblées, complexes, mais toujours autant de potentiel ! Comment les appliquer en toute sécurité ?

Webcast: 16/11/2021

Orateur

Jennifer Santos
Lexena Avocats-Lawyers

Garantie de qualité

Formation permanente IEC - IRE - IPCF

Attestation de présence de 2,0 heures de formation permanente ITAA.

Nombre de Chèques-Formation: 2

Quand et comment appliquer concrètement la réduction du capital?

La réduction de capital est soumise à l'approbation des autorités fiscales à tout moment.  Peu de gens osent encore appliquer cette technique.  Et pourtant, une réduction de capital peut être utile.  De plus, elle peut être la solution à des problèmes familiaux, financiers ou successoraux.
 
Un aperçu clair d'une législation complexe illustrée par des exemples pratiques et la jurisprudence.
La réduction du capital est régie par diverses lois, auxquelles il faut ajouter les innombrables décisions, interprétations, etc.  Cette complexité dissuade évidemment de nombreux professionnels de conseiller une réduction de capital. 

Dans cet atelier, nous vous donnons un aperçu clair des limites de la législation et des interprétations de l'administration.
 
- Une réduction de capital peut-elle encore être effectuée aujourd'hui et dans quelles limites ?
- Comment calculer exactement la requalification d'une réduction de capital en dividendes ?
- La requalification entraine-t-elle d’office des conséquences négatives ?
- Quels sont les liens avec les test de l'actif net et de liquidité ?
- La distribution d'un "apport disponible" peut-elle être considérée comme une réduction de capital ? Comment gérer les apports dans l’entreprise ?
- L'annulation d'un capital libéré/apport est-elle une réduction de capital ?
- Et... quelle est l'influence du Covid-19 sur une réduction de capital ?
 

Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 2 heures. 

participation

Le prix d' inscription à ce Webcast (diffusion en direct en ligne)  s’élève à 139 € (hors TVA).

Centre de séminaires

Séminaire en direct en ligne
, -
- Webcast