Les règles de TVA dans nos pays voisins: comment faire pour les appliquer correctement ?

Les règles de TVA dans nos pays voisins: comment faire pour les appliquer correctement ?

Kim Bar
VAT Square

image du orateur Kim Bar

Formation permanente IEC - IRE - IPCF

Attestation de présence de 3,5 heures de formation permanente IEC/IRE/IPCF.

Nombre de Chèques-Formation: 3

Les règles de TVA dans les pays voisins peuvent différer de celles de la Belgique !

On suppose souvent que les règles TVA au sein  de l'UE sont les mêmes or rien n'est moins vrai.
Pourtant, la plupart des entreprises belges sont d'une manière ou d'une autre actives dans les pays voisins et doivent dès lors pouvoir appréhender les impacts TVA dans ces différents pays.
C'est pourquoi nous expliquons les règles TVA les plus pertinentes de nos pays voisins, tels que les Pays-Bas, la France, l'Allemagne, le Luxembourg et le Royaume-Uni. Nous le faisons sur base d'exemples pratiques et d'études de cas.
 
Grâce à cette approche pratique, vous acquerrez les bases nécessaires pour appliquer correctement la réglementation TVA et optimiser les processus TVA dans les pays voisins.
Questions qui seront entre autres abordées :
- Quand dois-je demander un numéro de TVA dans un pays voisin ?
- Comment demander un numéro de TVA ? Puis-je le faire moi-même ?
- Quelle est la date limite pour obtenir le numéro ? Et si j'obtiens le numéro trop tard ?
- Dois-je travailler avec un représentant fiscal ?
- Que se passe-t-il si je place un stock dans un pays voisin ?
- Que se passe-t-il si je livre des biens avec installation ou que je transfère des biens dans le cadre d’un chantier dans ces pays ?
- Que se passe-t-il si je livre des marchandises à des particuliers dans les pays voisins ? Cela fait-il une différence si je livre depuis la Belgique ou depuis un stock local ? Que se passe-t-il si j'importe directement ?
- Et si je vends des services en ligne ?
- Quels sont les taux de TVA applicables ? Sont-ils différents de ceux de la Belgique ?
- Si je dois payer la TVA dans un pays voisin, puis-je la récupérer ?
- À partir de quand ai-je un établissement stable dans ces pays et quelle en est la conséquence ?
- Quels sont les mentions sur factures requises ? Les autorités fiscales étrangères peuvent-elles me contrôler et comment ?
- Qu'en est-il des stocks en consignation ?

Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 3 heures. 
 

  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  

participation

Le prix d' inscription à cet atelier de compétence s’élève à 192 € (hors TVA). 
En cas d’inscription à au moins 3 ateliers de compétence, le prix par atelier sera de 166 € (hors TVA) 
(pour un prix de base de 192 €). Ce prix avantageux restera valable durant l'année en cours (pour les ateliers avec un prix de base de 192 €).

Centre de séminaires

S'inscrire à ce séminaire