TVA immobilière et copropriété : qui s’en sort encore ?

TVA immobilière et copropriété : qui s’en sort encore ?

Webcast: 22/02/2021

Aurélie Soldai
Avocat

image du orateur Aurélie Soldai

Formation permanente IEC - IRE - IPCF

Attestation de présence de 3,5 heures de formation permanente IEC/IRE/IPCF.

Nombre de Chèques-Formation: 3

La question de la TVA dans le secteur immobilier est épineuse.

En effet, eu égard aux montants importants dans le secteur immobilier, les conséquences d’un mauvais traitement TVA peuvent être désastreuses tant dans le chef de l’entrepreneur que des preneurs de services ou de toute personnes impliquée (association des copropriétaires, syndic, etc.) : le paiement de la TVA à 6% alors que le taux applicable est de 21%, la facturation de la TVA alors que la TVA est due par le cocontractant, etc.
La question se complique davantage dans le cadre d’immeubles à appartements multiples. S’agit-il d’une copropriété ? Si des travaux sont effectués, le taux de TVA est-il déterminé unité de logement par unité de logement ou est-il déterminé en fonction de l’ensemble de l’immeuble ?
Il s’agit de travaux de rénovation ou encore plus couramment de travaux d’entretien effectués par un entrepreneur à un immeuble abritant des logements et un rez-de-chaussée commercial. Comment l’entrepreneur doit-il rédiger sa facture au regard de la TVA ?
A qui doit-il facturer les services ou les biens fournis à la copropriété ?

A l’occasion de cet Atelier, après avoir rappelé les principes en matière de TVA immobilière, nous ferons le point sur :

  • les différents de taux de TVA applicables aux travaux immobiliers ;
  • l’appréciation de la « nouveauté » d’un bâtiment et l’impact TVA ;
  • les conditions d’application du taux réduit de TVA ;
  • le traitement TVA des travaux aux immeubles mixtes ;
  • le traitement TVA des travaux aux immeubles à appartements multiples ;
  • le traitement TVA des travaux aux parties communes/parties privatives ;
  • la question du redevable de la TVA ;
  • l’implication de l’association des copropriétaires et du syndic dans la facturation desdits travaux ;
  • le statut TVA du syndic ;
  • les sanctions en matière de TVA.
 
Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 3 heures. 
  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  
  22/02/2021 13:30:00 17:00:00 Webcast Séminaire en direct en ligneInscrire  

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