Accroissement de capital, réduction de capital et distribution de dividendes. Comment procéder?

Accroissement de capital, réduction de capital et distribution de dividendes. Comment procéder?

Webcast: 06/09/2022

Alain Van Wichelen
BeeTax

image du orateur Alain Van Wichelen

Formation permanente ITAA

Attestation de présence de 3,0 heures de formation permanente ITAA.

L’homme du chiffre ne sait plus vraiment où donner de la tête. Comment faire siennes de toutes les nouvelles dispositions imposées par le législateur au travers du CSA et du Code de l’impôt sur les revenus… Qui peut prétendre jongler avec les taux du précompte mobilier alors que notre législation change constamment.
 
Au travers du présent séminaire, nous tentons de clarifier de nombreux points :
 

  • Apports disponibles ou indisponibles ? Que faut-il répondre au Notaire ou à votre client ?
  • Convertir le capital anciennement libéré en apports disponibles constitue un RISQUE…
  • La S.R.L. - Distribution du PATRIMOINE– Quelles nouvelles obligations ?
  • Comment effectuer correctement les deux tests requis par le CSA dans le cadre des SRL et des SC ?
  • Quelles sont les sanctions civiles et pénales prévues pour les administrateurs ?
  • Que devient la loi DI-RUPO – les liquidations internes - Article 537 CIR92 ?
  • Que dit l’Avis CNC 2019/13 du 16/10/2019 au sujet de la règle du prorata en cas de réduction de capital ?
  • Le VVPR bis et/ou la réserve de liquidation VVPR ter …Rémunérations alternatives pour le Dirigeant d’entreprises ?
  • Vous voulez liquider votre société ? Comment optimaliser le boni de liquidation  ?
  • Démission et exclusion à charge du patrimoine social prévus  par les articles 5:154 et 5:156 CSA , de quoi parle-t-on ?
 
 
Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 3 heures. 
  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  
  06/09/2022 09:00:00 12:00:00 Webcast Séminaire en direct en ligneInscrire  

participation

Le prix d' inscription à cet atelier de compétence s’élève à 199 € (hors TVA). 
En cas d’inscription à au moins 3 ateliers de compétence, le prix par atelier sera de 175 € (hors TVA) 
(pour un prix de base de 199 €). Ce prix avantageux restera valable durant l'année en cours (pour les ateliers avec un prix de base de 199 €).

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