Comment appliquer correctement les règles d'autoliquidation de la TVA ? Des conseils concrets avec des cas pratiques pour les factures entrantes et sortantes !

Comment appliquer correctement les règles d'autoliquidation de la TVA ? Des conseils concrets avec des cas pratiques pour les factures entrantes et sortantes !

Les points de discussion avec le fisc !

Yaël Spiegl
DALDEWOLF

image du orateur Yaël Spiegl

Formation permanente ITAA

Attestation de présence de 2,0 heures de formation permanente ITAA.

Nombre de Chèques-Formation: 2

Présentation concrète, axée sur la pratique, des règles d'autoliquidation de la TVA.
Cet atelier de Compétence vous présentera, de manière concrète et dynamique, les règles applicables et matière d'autoliquidation.
  • Quand les règles d'autoliquidation de la TVA s'appliquent-elles ?
  • Quelles opérations doivent être autoliquidées au travers de la déclaration TVA belge ?
  • Quid des opérations effectuées par des personnes non établies en Belgique ?
  • Quelles mentions doivent être indiquées sur les factures ?
  • Que faut-il reprendre dans la déclaration TVA belge ?
  • Quelles sont les conséquences et que faire en cas d'application incorrecte des règles d’autoliquidation sur les factures entrantes et sur les factures sortantes ?
  • Quelles sont les pénalités et risques liés à une application incorrecte ?
Nous passerons en revue une série de cas pratiques au sujet desquels nous détaillerons les règles applicables, les formalités TVA, les mentions obligatoires à reprendre sur les factures et la manière dont les opérations doivent être reportées dans la déclaration TVA et dans le listing clients.
 
Exemples de cas pratiques qui seront abordés :
  • Un assujetti étranger effectue des travaux sur un chantier en Belgique pour une entreprise belge.
  • Une société belge accorde une licence à des sociétés liés, établies dans d'autres pays de l'UE et hors de l'UE.
  • Une société étrangère accorde une licence à une société liée établie en Belgique.
  • Une société belge, active dans le secteur des soins de santé, prend un abonnement à une base de données publiée par une société britannique.
  • Une entreprise belge achète un service fourni par voie électronique dans un pays non membre de l'UE.
  • Des services de transport de marchandises sont facturés par des transporteurs étrangers ou belges à des entreprises belges.
  • Un bureau de représentation belge d'une société étrangère achète des services de télécommunications à un opérateur de télécommunications étranger.
  • Un entrepreneur étranger construit un bâtiment en Belgique, qui servira de bureau de représentation à une société néerlandaise.
  • Une petite entreprise belge fournit des services de conseil à un client néerlandais.
  • Une société étrangère achète des services de logistique à une société de logistique belge.
  • Un entrepreneur belge construit un bâtiment aux Pays-Bas pour une société néerlandaise.
  • Un entrepreneur belge transforme un bâtiment en France pour une entreprise française.
  • Un sous-traitant belge effectue des travaux sur un bâtiment situé en Belgique pour un entrepreneur principal néerlandais.
  • Une organisation belge sans but lucratif, dont les activités sont exonérées de TVA, achète du matériel aux Pays-Bas.
  • Une petite entreprise belge, bénéficiant du régime de la franchise, achète un comptoir en France.



Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 2 heures.  

  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  

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