La déduction pour innovation : fiscalement attractive! Que peut-on encore appliquer aujourd'hui et comment!?

La déduction pour innovation : fiscalement attractive! Que peut-on encore appliquer aujourd'hui et comment!?

Matthieu Bataille
Partner BDO

image du orateur Matthieu Bataille

Formation permanente ITAA

Attestation de présence de 2,0 heures de formation permanente ITAA.

Nombre de Chèques-Formation: 2

L’Extension aux autres revenus provenant des droits d'auteur.
La déduction des revenus d'innovation est-elle en passe d'être revue pour les revenus provenant des droits d'auteur protégés sur un logiciel?

Comment appliquer en pratique la déduction pour innovation ?
L'objectif de la déduction d'innovation est d'éviter que les bénéfices d'exploitation découlant de la propriété intellectuelle disparaissent ou soient artificiellement déplacés en vue d'une optimalisation fiscale.
- Quelles sont les obligations pour bénéficier de cette nouvelle déduction ?
- A quels revenus la nouvelle déduction s'applique-t-elle?
- La déduction d'innovation est-elle calculée sur les revenus bruts ou nets ?
- Quand est-il possible d'exonérer une partie des bénéfices ?
- Quand y a-t-il exonération temporaire ? A quel moment l'exonération devient-elle définitive ?
- Quel est le pourcentage de la déduction?
- Quid des indemnisations pour violation du droit de propriété intellectuelle ?
- Quid des montants obtenus lors de l'aliénation d'un droit de propriété intellectuelle?
- Quid de la déduction dans le cadre des fusions, scissions et opérations assimilées ?
- Pouvez-vous reporter la déduction non utilisée à une année suivante ?
- Pouvez-vous combiner la déduction pour innovation et la déduction pour investissement pour le même droit de propriété intellectuelle ?
- Qu'est-ce que la fraction Nexus ? Comment est-elle calculée ? Quelles sont les conséquences de cet ajout?

Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 2 heures. 

  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  

participation

Le prix d' inscription à ce Webcast (diffusion en direct en ligne)  s’élève à 146 € (hors TVA).

Centre de séminaires

S'inscrire à ce séminaire