La holding est-elle encore (fiscalement) intéressante pour une PME ? Comment travailler de manière fiscalement avantageuse en 2022 avec une holding de PME ?

La holding est-elle encore (fiscalement) intéressante pour une PME ? Comment travailler de manière fiscalement avantageuse en 2022 avec une holding de PME ?

Baudouin Paquot
Tetra Law

image du orateur Baudouin Paquot

Formation permanente ITAA

Attestation de présence de 3,5 heures de formation permanente ITAA.

Nombre de Chèques-Formation: 3

Problèmes pratiques lors de l’utilisation d’une société holding.
Travailler avec une société holding pose aujourd'hui un certain nombre de problèmes pratiques :
 

  • Le nouveau mode d'imputation en cas de réduction de capital,
  • La limitation de la déduction des RDT transférés en cas de réorganisation,
  • Heureusement, la circulation des dividendes de la filiale vers la société holding n'est plus entravée fiscalement, puisque le taux de déduction des dividendes reçus est désormais de 100%.
 
La société holding est-elle toujours intéressante pour optimiser les structures d'entreprise sur le plan fiscal ?
  • La société holding est-elle encore intéressante sur le plan fiscal pour une PME ?
  • Est-il encore opportun de créer une société holding de PME ? Quand et pourquoi ?
  • Quelle est l'incidence d'une société holding sur la possibilité d'appliquer la contribution de groupe (intégration fiscale) ?
  • Quelle peut être l'activité d'une société holding et comment la société holding peut-elle être rémunérée ?
  • Quelle est l'attitude des autorités fiscales dans les transactions entre la société opérationnelle et la société holding et entre les actionnaires de la société opérationnelle et de la société holding ?
  • Quels sont les critères d'exonération des plus-values ?
  • Que se passe-t-il si les conditions ne sont pas remplies ?
  • Y a-t-il une exception à ce principe ?
  • Qu'en est-il de l'apport d'actions propres dans une société holding ? Est-ce encore possible ? Y a-t-il des avantages à cela ?
  • Qu'en est-il des plus-values internes déjà existantes ?
 
Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 3 heures.
  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  

participation

Le prix d' inscription à cet atelier de compétence s’élève à 199 € (hors TVA). 
En cas d’inscription à au moins 3 ateliers de compétence, le prix par atelier sera de 175 € (hors TVA) 
(pour un prix de base de 199 €). Ce prix avantageux restera valable durant l'année en cours (pour les ateliers avec un prix de base de 199 €).

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