La journée de la TVA 2022 : 4 thèmes actuels decortiqués par "les" spécialistes de la TVA !

La journée de la TVA 2022 : 4 thèmes actuels decortiqués par "les" spécialistes de la TVA !

Aurélie Soldai
Avocat

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François Coutureau
Conseiller général Fiscalité & Expertise Opérationnelle et Support TVA auprès du SPF Finances

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Kim Bar
VAT Square

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Yaël Spiegl
DALDEWOLF

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Formation permanente ITAA

Attestation de présence de 7,0 heures de formation permanente ITAA.

Nombre de Chèques-Formation: 7

Les meilleurs spécialistes en TVA
- Aurélie Soldai
- François Coutureau
- Kim Bar
- Yaël Spiegl

4 sujets d’actualité TVA
Les points névralgiques et dangers les plus importants.

Des réponses concrètes aux problèmes TVA actuels
 ‘La Journée de la TVA 2022’, vous propose 4 sujets d’actualité TVA. Chaque thème constitue un problème TVA actuel qui donne lieu à un traitement erroné, à des discussions lors des contrôles et à des amendes TVA.

Maitrisez l’application en pratique de la TVA en pleine évolution !
Pour chaque thème, nous indiquons les points névralgiques et dangers les plus importants sur la base de l'expérience pratique et des contrôles TVA.
Chaque session est axée sur la pratique, avec des analyses de cas, des exemples.
Tous les sujets sont présentés d’une manière pointue, des infos utiles et applicables dans votre pratique.

Les implications TVA de la vente par voie électronique sont plus complexes que ce que l'on imagine !
C'est ainsi que les règles TVA européennes qui s'appliquent dans un contexte B2B diffèrent fondamentalement des règles qui s'appliquent pour les ventes aux particuliers. Et elles diffèrent en outre fondamentalement de celles applicables aux prestations de services (électroniques).

Des réponses concrètes aux problèmes TVA de la vente en ligne
- Quelles sont les règles applicables aux ventes de biens par le biais de boutiques en ligne, avec ou sans transport ?  Clients B2B, B2C et B2G : quelle est la différence ?
- Quid si vous détenez un stock de marchandises dans un autre Etat membre de l'UE ?
- Quand y a-t-il ventes à distance ?
- ...

La fiscalité automobile profondément modifiée ces dernières années! Quelles en sont les conséquences au niveau de la TVA?

Les modifications fiscales récentes et à venir mènent à des questions concrètes.
Comment calculer la déductibilité TVA des véhicules à partir de 2022 ?
- Quels sont les changements concernant les véhicules hybrides ?
- A quels autres changements s’attendre pour les prochaines années ?
- ...

Quelles sont les nouvelles règles TVA pour les professions médicales et paramédicales? 

  • Les infirmières indépendantes intervenant dans une prestation à vocation esthétique doivent-elle appliquer la TVA ?
  • Les ostéopathes doivent-ils appliquer la TVA ?
  • Les psychologues sont-ils visés par l’exemption TVA ?
  • Les dentistes doivent-ils appliquer la TVA sur les prestations de blanchiment dentaire ?
  • Le médecin-chef de services indépendant devra-t-il appliquer de la TVA (partiellement) sur sa facture d’honoraires adressée à l’établissement hospitalier ?
  • Qu’implique concrètement la soumission à la TVA ? Noua détaillerons le formalisme TVA auquel un assujetti est soumis ainsi que les différentes formes d’assujettissement à la TVA.
  • ...
  Changements récents au niveau de la TVA pour les établissements stables
  • La notion de siège de l’activité économique (règle de principale de la localisation des prestations de services) ;
  • La notion d’établissement stable telle que définie par la directive TVA, par le règlement d’application 282/2011 et par la doctrine administrative belge ;
  • La jurisprudence pertinente et récente de la Cour de justice permettant de déterminer l’existence d’un établissement stable sur base de cas concrets ;
  • L’impact de l’existence d’un établissement stable sur les prestations de services (établissement stable à l’entrée et établissement stable à la sortie) ;
  • L’obligation active pour le prestataire de vérifier si le preneur de services est ou non l’établissement stable de son cocontractant ;
  • Les conséquences en termes de redevabilité de la TVA ;
  • Les derniers développements jurisprudentiels belges.

 
Vous pouvez d'ailleurs envoyer au préalable vos questions pratiques, pour que les orateurs puissent en tenir compte au cours de leur atelier.



Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 7 heures.

  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  

participation

Le prix d' inscription à cet atelier de compétence s’élève à 399 € (hors TVA).

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