Le contrôle TVA et ses suites : comment gérer un endettement fiscal ?!

Le contrôle TVA et ses suites : comment gérer un endettement fiscal ?!

Webcast: 20/12/2022

Aurélie Soldai
Avocat

image du orateur Aurélie Soldai

Yannick Alsteens
Novalis Avocats

image du orateur Yannick Alsteens

Formation permanente ITAA

Attestation de présence de 3,5 heures de formation permanente ITAA.

Nombre de Chèques-Formation: 3

La première partie du webinaire aura pour objet de faire le point sur le contrôle TVA. En premier lieu, nous ferons un rappel des grands principes en matière de TVA.  
Ensuite nous répondrons aux questions fondamentales qui se posent lors dans le chef de l’assujetti lorsqu’un contrôle TVA est annoncé :
 

  • Quels sont les points d’attention ?
  • Quels sont les délais de contrôle TVA ?
  • Quels sont les documents et informations qui peuvent être requis ?

Nous détaillerons également la procédure administrative applicable au contrôle TVA. À cet égard, nous aborderons notamment, le processus de recouvrement des créances fiscales (le registre de perception et de recouvrement).
Nous ferons le point sur la conciliation.
 
Dans la seconde partie, nous examinerons les différentes procédures de restructuration.
 
Les résultats d’un redressement fiscal, même parfaitement géré en amont par un avocat fiscaliste spécialisé, peuvent laisser l’entreprise avec une charge fiscale qui ne peut être gérée normalement dans un délai raisonnable.
 
C’est pour ces raisons qu’au-delà des procédures fiscales traditionnelles, le législateur a mis en place des procédures de restructuration efficaces : prepack, PRJ, carve-out, accord amiable et collectif, réduction imposée de la créance, etc .
Ces procédures, qui doivent être mises en place avec le concours d’un professionnel du chiffre et un avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté, permettent à l’entreprise de gérer l’endettement (fiscal), pour mieux rebondir.
 
Outre les aspects purement fiscaux, la formation proposée abordera également les techniques concrètes de restructuration existantes permettant à une entreprise se faire face à son endettement fiscal.

Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 3 heures. 
 

  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  
  20/12/2022 13:30:00 17:00:00 Webcast Séminaire en direct en ligneInscrire  

participation

Le prix d' inscription à cet atelier de compétence s’élève à 199 € (hors TVA). 
En cas d’inscription à au moins 3 ateliers de compétence, le prix par atelier sera de 175 € (hors TVA) 
(pour un prix de base de 199 €). Ce prix avantageux restera valable durant l'année en cours (pour les ateliers avec un prix de base de 199 €).

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