Le droit à la déduction TVA: comment appliquer les règles complexes?

Le droit à la déduction TVA: comment appliquer les règles complexes?

Webcast: 14/09/2022

Yaël Spiegl
DALDEWOLF

image du orateur Yaël Spiegl

Formation permanente ITAA

Attestation de présence de 3,5 heures de formation permanente ITAA.

Le droit à déduction est un élément central du système TVA.  Il garantit en principe aux assujettis la neutralité du régime : ils collectent la TVA sur leurs opérations à la sortie mais peuvent déduire la TVA grevant leurs frais. Mais les règles en matière de déduction TVA sont complexes, elles sont faites d’exceptions, d’exclusions, de limitations, de régimes particuliers, de tolérances administratives et autres positions doctrinales et jurisprudentielles.
 
Lors de ce séminaire, nous parcourrons les règles générales et particulières régissant le régime des déductions TVA. 
Nous identifierons les formalités indispensables pour opérer la déduction TVA sans risques.
Nous exposerons le régime et les méthodes de déduction TVA applicables par les différents types d’assujettis : ordinaires, exemptés, mixtes, partiels.
Enfin, nous nous arrêterons sur les différents frais des assujettis et vérifierons s’ils permettent ou non la déduction TVA :
 

  • Frais généraux,
  • voitures, camionnettes et vélos,
  • Immeubles et travaux immobiliers,
  • Investissements,
  • Cadeaux commerciaux, échantillons et autres frais de marketing,
  • Frais de restaurant
  • Frais de publicité,
  • Dons,
  • Etc.
  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  
  14/09/2022 13:30:00 17:00:00 Webcast Séminaire en direct en ligneInscrire  

participation

Le prix d' inscription à cet atelier de compétence s’élève à 199 € (hors TVA). 
En cas d’inscription à au moins 3 ateliers de compétence, le prix par atelier sera de 175 € (hors TVA) 
(pour un prix de base de 199 €). Ce prix avantageux restera valable durant l'année en cours (pour les ateliers avec un prix de base de 199 €).

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