Le taux réduit de TVA de 6 % pour la démolition/reconstruction de bâtiments. Comment profiter de sa dernière année d'application? De la théorie à la pratique.

Le taux réduit de TVA de 6 % pour la démolition/reconstruction de bâtiments. Comment profiter de sa dernière année d'application? De la théorie à la pratique.

Webcast: 24/02/2022

Aurélie Soldai
Avocat

image du orateur Aurélie Soldai

Formation permanente IEC - IRE - IPCF

Attestation de présence de 2,0 heures de formation permanente ITAA.

Nombre de Chèques-Formation: 2

Certains projets immobiliers réalisés par des personnes physiques, des personnes morales ou encore des promoteurs immobiliers peuvent également bénéficier de cette mesure.
 

L’oratrice analysera les points suivants lors du séminaire:

  • Quels sont les bâtiments concernés ?
  • Quelles sont les conditions auxquelles doit répondre le bâtiment ?
  • Les projets de démolition/reconstruction dans le but de louer sont-ils visés par le taux réduit?
  • La nouvelle mesure d’applique-t-elle uniquement aux propriétaires de bâtiments - personnes physiques, ou les promoteurs immobiliers peuvent-ils également faire usage de ce système ?
  • Comment un promoteur immobilier peut-il appliquer la mesure ?
  • Cela s'applique-t-il à tous les clients finaux ? Ou seulement aux particuliers ?
  • Quelles sont les formalités à remplir ?
  • La maison construite sous ce régime peut-elle être utilisée pour une activité économique ?
  • Quelle est la période durant laquelle nous pouvons bénéficier des taux réduits ? La mesure sera-t-elle prolongée?
  • Je suis propriétaire d'une vieille maison dans l'un des 32 centres-villes. L'ancien régime continue-t-il de s'appliquer ou suis-je soumis aux nouvelles règles ?
 
Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 2 heures. 
  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  
  24/02/2022 14:00:00 16:00:00 Webcast Séminaire en direct en ligneInscrire  

participation

Le prix d' inscription à ce Webcast (diffusion en direct en ligne)  s’élève à 146 € (hors TVA).

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