Les droits d’auteur : la créativité récompensée fiscalement ! Une approche fiscale créative et/ou correcte ?

Les droits d’auteur : la créativité récompensée fiscalement ! Une approche fiscale créative et/ou correcte ?

Charles Bernard
Janson

image du orateur Charles Bernard

Sébastien Thiry
Cabinet Dekeyser & Associés

image du orateur Sébastien Thiry

Formation permanente ITAA

Attestation de présence de 2,0 heures de formation permanente ITAA.

Nombre de Chèques-Formation: 2

Comment adopter une approche fiscale correcte des droits d'auteur ?
Les droits d'auteur sont, par définition, la conséquence d'une activité créative.
Une certaine créativité est aussi souvent constatée lors du traitement fiscal des droits d'auteur.
Les larges possibilités d'interprétation que réserve la loi ont provoqué des questions parlementaires, des décisions anticipées, des circulaires et des prises de position de l'administration et l'ISI.
Nous analysons le traitement fiscal des droits d’auteur sur base de 3 questions primordiales :
  - Qui est concerné par le droit d’auteur ?
  - Qui peut bénéficier du régime fiscal favorable ?
  - Quelles formalités faut-il respecter ?


Une présentation pratique pour des réponses concrètes 
Nous analysons les possibilités concrètes et donnons, entre autres, des réponses pratiques aux questions suivantes :
- Les rétributions doivent-elles être scindées en une rémunération pour la cession des droits d'auteur et une rémunération pour les prestations ?
- Si une ventilation doit être opérée, comment cela doit-il se faire, en respectant quelle proportion ?
- Qu'en-est-il si cette ventilation entre les revenus mobiliers et les revenus professionnels a été contractuellement fixée ?
- Le fisc peut-il restreindre la liberté contractuelle ?
- Le Service des Décisions Anticipées offre-t-il davantage de sécurité juridique ?


Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 2 heures. 
 

  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  

participation

Le prix d' inscription à ce Webcast (diffusion en direct en ligne)  s’élève à 146 € (hors TVA).

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