Petite ou grande entreprise ? Les conséquences fiscales d'une "petite" - "grande" entreprise. Optimisations fiscales et taux réduits selon que l'entreprise est grande ou petite !

Petite ou grande entreprise ? Les conséquences fiscales d'une "petite" - "grande" entreprise. Optimisations fiscales et taux réduits selon que l'entreprise est grande ou petite !

Wavre: 31/03/2022
Webcast: 31/03/2022

David De Backer
Conseil fiscal

image du orateur David De Backer

Formation permanente IEC - IRE - IPCF

Attestation de présence de 3,5 heures de formation permanente ITAA.

Nombre de Chèques-Formation: 3

En raison des nombreux avantages fiscaux réservés aux petites entreprises, une détermination correcte de la taille d'une entreprise est d'une grande importance.
Cet Atelier de Compétence abordera de manière approfondie les questions de droit des sociétés, de comptabilité et de fiscalité qui doivent être prises en compte lors de la détermination de la taille d'une entreprise. Les concepts d'affiliation, de contrôle et de consortium, comment et quand calculer les montants limites et les avantages fiscaux pour les petites entreprises seront abordés.
  • Quels sont les avantages fiscaux dont bénéficient les "petites entreprises" ? Pensez, par exemple, à:
    • La réduction du taux de l'impôt sur les sociétés
    • La déduction pour investissement 
    • L'augmentation de la déduction des intérêts notionnels (?)
    • La déduction fiscale des frais engagés au moment de l'achat
    • La réserve de liquidation
    • Le VVPRbis
    • La période de détention minimale avantageuse pour le capital lié
  • Dans quelle mesure les entreprises sont-elles liées ? Jusqu'où devons-nous aller dans notre groupe ?
  • Qu'en est-il des changements d'affiliation en cours d'exercice ?
  • Dois-je vraiment faire deux consolidations pour chaque (petit) groupe et qu'est-ce que cela me rapporte ?
  • Par exemple : un même compte annuel peut être considéré comme "grand" selon une méthode et comme "petit" selon une autre méthode => puis-je alors choisir la règle la plus avantageuse ?
  • Serai-je lié par ce choix les années suivantes ?
  • Puis-je décider numériquement que l'une de ces méthodes est toujours la plus avantageuse, ou dois-je faire ce calcul groupe par groupe ?
  • Puis-je optimiser un peu pour rester sous les seuils lors de la préparation des comptes annuels ?
  • Si j'ai dépassé le seuil, est-ce que j'ai tout perdu... ou est-ce que j'ai quelques années de grâce ? Si oui, à partir de quand est-ce que je perds tous les avantages fiscaux ?
  • Ou en d'autres termes : si je suis une grande entreprise, pourrai-je encore bénéficier d'un certain nombre d'avantages fiscaux qui sont en fait réservés aux petites entreprises ?
 
Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 3 heures. 
  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  
  31/03/2022 09:00:00 12:30:00 Wavre Novotel Wavre Brussels East (anciennement Hôtel Leonardo)Inscrire  
  31/03/2022 09:00:00 12:30:00 Webcast Séminaire en direct en ligneInscrire  

participation

Le prix d' inscription à cet atelier de compétence s’élève à 199 € (hors TVA). 
En cas d’inscription à au moins 3 ateliers de compétence, le prix par atelier sera de 175 € (hors TVA) 
(pour un prix de base de 199 €). Ce prix avantageux restera valable durant l'année en cours (pour les ateliers avec un prix de base de 199 €).

Centre de séminaires

Novotel Wavre Brussels East (anciennement Hôtel Leonardo)
Rue de la Wastinne 45
1301 Wavre

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