Régime de transferts intra-groupe : comment optimiser les pertes fiscales via la consolidation fiscale ? 

Régime de transferts intra-groupe : comment optimiser les pertes fiscales via la consolidation fiscale ? 

Webcast: 15/12/2022

Samuel Belotti
Daldewolf

image du orateur Samuel Belotti

Formation permanente ITAA

Attestation de présence de 3,0 heures de formation permanente ITAA.

Nombre de Chèques-Formation: 3

Le régime belge de consolidation fiscale permet de transférer du bénéfice entre sociétés belges liées afin d’utiliser les pertes fiscales d’une société pour in fine réduire la base imposable d’une autre société du groupe. 
Au cours de ce séminaire, l’orateur examinera tous les moyens d’optimiser l’usage des pertes fiscales:

  • Consolidation fiscale : introduction du régime belge de transfert intra-groupe;
  • Les règles de report des pertes fiscales ;
  • Les limitations à la déduction des pertes fiscales (corbeille, base imposable minimum, etc.) ;
  • Les conditions d’application du régime de transfert intra-groupe ;
  • Consolidation fiscale : exemples pratiques.
  • La prise en charge des pertes d’une société par son dirigeant pour utiliser les pertes de la société à l’IPP. 

En raison de différentes crises qui nous secouent, beaucoup de sociétés vont réaliser des pertes en 2022.  La gestion des pertes fiscales sera plus que jamais une question fiscale cruciale pour ces sociétés.


Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 3 heures.  
  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  
  15/12/2022 14:00:00 17:00:00 Webcast Séminaire en direct en ligneInscrire  

participation

Le prix d' inscription à cet atelier de compétence s’élève à 199 € (hors TVA). 
En cas d’inscription à au moins 3 ateliers de compétence, le prix par atelier sera de 175 € (hors TVA) 
(pour un prix de base de 199 €). Ce prix avantageux restera valable durant l'année en cours (pour les ateliers avec un prix de base de 199 €).

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