Sens et non-sens d’une société de management anno 2022 ?

Webcast: 07/10/2022

Orateur

Jérôme Terfve
TETRALAW

Garantie de qualité

Jérôme Terfve est licencié en droit de l’ULB (2007) avec une spécialisation en droit international des affaires (2008). Il a également obtenu le titre de Maître en gestion fiscale de la Solvay Brussels School of Economics & Management, dans le cadre duquel il a remporté le prix Corinne Bartholmé pour ses travaux en matière d’impôts indirects (2012). Jérôme Terfve est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2009.
Jérôme se concentre sur l’activité économique des entreprises qu’il conseille en droit des sociétés, droit fiscal et en droit comptable. Il assiste les sociétés et leurs dirigeants dans la mise en place de stratégies de structuration et de restructuration, l’élaboration d’opérations de M&A et la mise en œuvre de politiques de rémunération et de planification à destination de leurs cadres et dirigeants. Il intervient tant au stade de la planification que dans le suivi et la mise en œuvre des options retenues et dans le cadre du contentieux propre à ses matières de prédilection. Jérôme Terfve assiste également les clients de TETRALaw dans le cadre de procédures de ruling introduites auprès du Service des Décisions Anticipées.
Jérôme est chargé de cours auprès de la Chambre Belge des Comptables, Experts Comptables et Conseils Fiscaux de Bruxelles où il enseigne l’Impôt des sociétés. Il est, de plus, fréquemment appelé à participer en tant qu’orateur à de nombreuses conférences et est l’auteur de diverses publications scientifiques parues dans le presse spécialisée.

Formation permanente ITAA

Attestation de présence de 3,5 heures de formation permanente ITAA.

Est-ce encore intéressant pour réaliser de l'optimisation fiscale ?
La société de management est fréquemment utilisée pour effectuer des tâches de management au sein d’une entreprise ou pour exercer des mandats (administrateur, membre du comité de direction, ...) au sein d’une société.  Le fait de recourir à une société de management est souvent inspiré par un objectif d’optimisation fiscale.
Au cours de cet atelier, les avantages et les points névralgiques sur les plans juridiques et fiscaux sont analysés et la mise en pratique est illustrée au moyen d'exemples pratiques.

Les points névralgiques sur le plan fiscal de la société de management
 - Pourquoi une société de management et quels sont aujourd’hui encore les avantages (fiscaux) d’une société de management?
 - Points d’attention (juridiques) spécifiques lors de la constitution d’une société de management
 - Responsabilité civile et pénale de la société de management
 - Les pièges de la simulation: acte fictif (simulation absolue), acte simulé (simulation relative)
 - Quelles sont les conséquences de la simulation sur le plan de l’impôt sur les revenus?
 - La disposition anti-abus peut-elle être appliquée?
 - Que vaut-il mieux (ne pas) mettre dans une convention avec le commettant?
 - La société de management et la problématique des faux indépendants
 - Le contrat de management en tant que mandataire de société
 - Avantages et inconvénients d’un mandat au sein d’une société
 - Les rémunérations peuvent-elles constituer des avantages anormaux ou bénévoles et, si oui, quelles en sont les conséquences?
 - Quelles sont les conséquences d'une requalification ? Implications sur la sécurité sociale, les conséquences en matière fiscale et en droit du travail.


Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 3 heures. 


 

participation

Le prix d' inscription à cet atelier de compétence s’élève à 199 € (hors TVA). 
En cas d’inscription à au moins 3 ateliers de compétence, le prix par atelier sera de 175 € (hors TVA) 
(pour un prix de base de 199 €). Ce prix avantageux restera valable durant l'année en cours (pour les ateliers avec un prix de base de 199 €).

Centre de séminaires

Séminaire en direct en ligne
, -
- Webcast